La taxation des Livret A ferait partie de projets du gouvernement pour générer de nouvelle recettes en 2014. Mais la mesure ne concernera pas tous les épargnants.
Le gouvernement, qui ne tiendra pas son objectif de 3% de déficit en 2014, part à la chasse aux niches fiscales, ce qui revient, plus ou moins directement, à augmenter les impôts.
Le but de l’opération est de trouver six nouveaux milliards d’euros pour boucler le budget. Parmi les pistes évoquées, figure un vieux serpent de mer, très sensible parce qu’il touche la quasi-totalité des français : la fiscalisation du Livret A.
Taxer les Livrets A des plus riches
60 millions de comptes sont ouverts en France. Le principal attrait de ce produit, peu rémunérateur (1,75%) repose sur sa défiscalisation : les montants déposés et les intérêts qu’ils produisent échappent aux prélèvements sociaux. C’est cette disposition historique qui pourrait changer.
Rappelons qu’en 2012, l’actuel gouvernement a porté la plafond du Livret A de 15 300 euros à 22 950 euros. Idem pour le Livret de Développement Durable (LDD) sur lequel il est désormais possible de déposer jusqu’à 12 000 euros (contre 6 000 auparavant).
En fait, avec le recul, cette mesure, qui a été couronnée de succès, générant une collecte record l’automne dernier (près de 10 milliards d’euros), aurait servi à préparer les conditions d’une future fiscalisation, laquelle porterait sur la fraction des fonds déposés depuis le relèvement du plafond.
Explication : le gouvernement souhaiterait limiter cette nouvelle taxation aux Livret A des « plus riches », à savoir ceux qui perçoivent des intérêts rémunérant un montant d’épargne compris dans la fourchette située entre l’ancien plafond (15 300 €) et le nouveau (22 950 €). Ces intérêts seraient ainsi soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 15,5%.
Quid des allocations familiales ?
Tel quel, le critère semble hasardeux : un Livret A dûment rempli est-il un signe de richesse ? Seuls 10% des titulaires du Livret A ont atteint le plafond maximum. Voilà l’argument avancé par les défenseurs du projet.
En fait, le réel objectif serait de réorienter les fonds collectés sur les Livret A vers les assurances-vie, lesquelles financent les Petites et Moyennes Entreprises.
Selon, le gouvernement n’abandonne pas totalement l’idée de réformer les allocations familiales, non en les fiscalisant, mais à les soumettant à des conditions de ressources, ce qui, là encore, revient peu ou prou à la même chose.
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