Macron souhaite « corriger » la loi sur les travailleurs détachés

Il compte aller vite sans pour autant remettre en causes les principes fondamentaux de la directive européenne qui permet aux entreprises d’employer des salariés à bas coût.

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Lors de son déplacement aux chantiers STX de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), le président de la République a évoqué la question des travailleurs détachés, un système régi par une directive européenne de 1996 qui permet aux entreprises françaises d’embaucher de la main d’œuvre issue de l’UE en lui appliquant certaines des règles de rémunération de son pays d’origine. Chez nous comme ailleurs, le dispositif continue à faire des vagues : certains acteurs du bâtiment s’estiment victimes d’une concurrence déloyale sur leur propre marché national, colère que tentent de relayer certaines formations politiques. Sur le terrain, des collectivités locales, souvent étiquetées LR, avait tenté de contourner la directive en imposant l’usage de la langue française sur les chantiers, mais cette « clause Molière », source de polémique, avait été déclarée illégale fin avril par une instruction interministérielle.
Dans l’Hexagone, près de 300 000 personnes, originaires principalement des pays de l’est de l’Europe travailleraient sous ce statut, un chiffre à réévaluer à la hausse en raison de la fraude à laquelle Emmanuel Macron compte justement s’attaquer en durcissant les contrôles dans le cadre d’une procédure commune négociée au niveau européen.

Limiter la durée de séjour ?

« Le travail détaché, quand il est conforme au droit de l’Union, participe à un marché unique que nous avons voulu et qui nous rend plus forts. Mais lorsqu’il en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu’un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n’est pas l’esprit de l’Europe » a-t-il lancé aux salariés des chantiers de Saint-Nazaire, promettant qu’ « une action sera menée en ce sens dans les prochaines semaines ».
Durant sa campagne électorale, le candidat d’En Marche avait notamment proposé de limiter à « un an la durée de séjour d’un travailleur détaché dans un pays d’accueil».
En mars 2016, sous la pression de certains pays membres confrontées à des échéances électorales, Bruxelles avait mis sur la table un projet de révision de la directive visant à aligner les conditions de rémunération des travailleurs détachés sur celles des salariés nationaux. Rappelons que dans le système actuel, la réglementation impose aux entreprises de respecter le salaire minimal en vigueur dans leur pays, mais leur laisse, en contrepartie, la possibilité d’appliquer le tarif des cotisations sociales en usage dans les Etats où le coût du travail est moindre.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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