Le mécénat d’entreprise bientôt moins avantageux fiscalement ?

Une réforme proposée par le gouvernement inquiète les secteurs du sport et de la culture : elle vise à réduire l’avantage fiscal accordée aux entreprises qui font du mécénat. La ministre de la Culture Aurélie Filipetti est déjà montée au créneau. Quels ont les enjeux ?

Le mécénat d’entreprise reste assez discret en France. Néanmoins, il pèse lourd : environ 1,9 milliard d’euros par an. Il représente, par exemple, 15% du budget du Musée du Louvre.

Qui sont les donateurs ? Pas majoritairement les grandes entreprises, contrairement à ce que l’on pourrait croire. 95 % des mécènes sont des PME. Leur budget annuel consacré aux dons s’établirait entre  1 000 à 5 000 euros.

Plus de PME

Selon une étude réalisée en 2011 par Admical, une association chargée depuis 1979 de développer la pratique du mécénat d’entreprise, 73% des grandes entreprises consacrent moins de 0,1% de leur chiffre d’affaires aux « dons », quand 58% des PME y consacrent plus de 0,1% de leur CA, et même plus de 0,5% pour un bon quart d’entre elles !

Il faut dire que le mécénat donne lieu à des avantages fiscaux très intéressants : l’entreprise donatrice peut déduire de l’impôt sur les sociétés 60% du montant de son enveloppe. C’est cette part de défiscalisation que Bercy souhaite  baisser à 37,5%. Au risque de décourager considérablement les « petits » mécènes.
Les premiers pénalisés seraient bien évidemment les institution ou entreprises des secteurs sociaux, sportifs ou culturels.

A titre indicatif, les huit principales institutions culturelles publiques Versailles, le Louvre, Orsay, la Cité de la musique, l’Opéra de Paris, la RMN-Grand Palais, la BNF et le Centre Pompidou, reçoivent à elles seules 100 millions d’euros de dons, soit le montant équivalent des économies que l’Etat souhaite réaliser avec cette réforme.

Aurélie Filippetti très réservée

On comprend mieux dès lors l’accueil très réservé de la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti au projet de réforme du mécénat d’entreprise : « Je souscris pleinement à l’engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité » dit-elle dans un entretien accordé à Libération.

Et d’ajouter : « A travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s’engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C’est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée ».

Si cette réforme est adoptée, elle permettra à l’Etat de réaliser une économie de 100 millions d’euros. Une paille…