Médecine du Travail : ce qui va changer

La réforme de la Médecine du Travail que vient de voter le Parlement, prévoit de confier la présidence des conseils d’administration des services interentreprises aux représentants des employeurs.

Une « première » réforme de la médecine du travail avait été incluse dans la loi sur les retraites votée à l’automne dernier, mais le conseil constitutionnel l’avait annulée, estimant qu’il s’agissait d’une problématique différente.
La seconde a donc fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi du sénateur Nicolas About, aujourd’hui nouveau membre du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) : c’est d’ailleurs le Sénat qui a examiné en première lecture ce texte législatif réorganisant la médecine du travail.
Que prévoit cette loi ?

Elle doit répondre dans un premier temps à la pénurie de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein pour 16 millions de salariés au 1er janvier 2010) en mettant en place à leurs côtés des « équipes pluridisciplinaires de santé au travail » composées d’infirmiers, d’ergonomes, de psychologues ou encore de toxicologues etc..). Parallèlement, des internes pourront être recrutés.

2. Prévention dans les entreprises

L’autre changement porte sur la composition des conseils d’administration des services interentreprises, dont la présidence a été attribuée aux représentants des employeurs (les sénateurs avaient dans un premier proposé un système de présidence tournante entre salariés et employeurs).

Décision que les opposants au texte ont vivement critiqué, mettant en cause l’indépendance des médecins du travail et la mainmise des seuls chefs d’entreprise sur des questions cruciales comme la santé au travail, au mépris du paritarisme qu’une telle problématique aurait, selon eux, exigée.

Par ailleurs l’employeur pourra désigner des « salariés compétents » pour mettre en place des politiques de prévention des risques dans les entreprises.
La nouvelle loi prévoit aussi  un suivi par des médecins généralistes de certaines professions et statuts jusque-là insuffisamment couverts par la médecine du travail, comme les intermittents du spectacle, les intérimaires etc…