La mission d'évaluation du statut de l'auto-entrepreneur

Certes, le statut de l'auto-entreprise n'est pas parfait et suscite encore beaucoup de flous et de questions, que même la mise en place du 0811 90 00 99 n'a pu tarir. Cependant, le Secréataire d'Etat Hervé Novelli, bien conscient de ces écueils souhaite passer outre en proposant une mission d'évaluation qui aurait pour but la mise en place de mesures correctives en 2010.

Hervé Novelli a pris en note les remarques liées à la limitation de la concurrence, aux défauts de garanties et d'assurance pour le consommateur, à la difficulté de reconnaissance du statut auprès des partenaires sociaux (URSSAF, Sécurité Sociale, RSI, CCI...) ou financiers et autres (Banques, Assurances, etc.).

Il rappelle également que le statut est actuellement accessible aux professions libérales et aux fonctionnaires, ce qui n'était pas le cas avant, que l'auto-entrepreneur sera possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE. Dans l'espoir de faire patienter tout ce joyeux petit monde, jusqu'aux grandes modifications qu'induira le résultat de l'étude, Hervé Novelli reste serein et se félicite du nombre grandissant d'inscriptions.

Que les auto-entrepreneurs se rassurent, les mesures correctives ne seront pas appliquées avant 2010 et ils seront au courant des avancées en temps voulu.