Nouveau projet de calcul de la taxe d’habitation

La réforme fiscale promise par Matignon porterait aussi sur les impôts locaux, et notamment sur la taxe d’habitation dont le mode de calcul pourrait être modifié afin de tenir compte du niveau de revenu des ménages.

Se basant sur des sources gouvernementales, plusieurs médias font état, ce mardi, d’un projet de réforme de la taxe d’habitation, contribution locale payée par les locataires et les propriétaires. Cette mesure s’inscrirait dans la cadre de la « remise à plat fiscale » portée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

La patate est brûlante car l’idée serait de modifier l’assiette fiscale de cette taxe calculée aujourd’hui sur la valeur locative (théorique) des biens immobiliers, et dont la recette entre dans les caisses des collectivités territoriales.

Réviser des bases fiscales de 1970 !

Le gouvernement projetterait, à l’avenir, d’indexer la taxe d’habitation sur les revenus des ménages afin d’en alléger la charge sur les locataires les plus modestes. Cette question est actuellement en cours d’examen au sein du Comité des Finances Locales où siègent des représentants de l’Etat et des élus locaux. Ceux-ci ne rendront leur copie qu’en avril, bien après les élections municipales. Heureusement car, on l’a dit, le sujet risque d’être très chaud : si un système d’indexation sur les revenus pourrait, dans certains cas (mais pas dans tous) jouer en faveur des « petits » contribuables, il pourrait, a contrario, faire flamber les taux d’impositions dans les quartiers aisés des grandes villes, comme à Paris où les taxes locales ont déjà fortement augmenté sur les cinq dernières années (+27%).

De toute manière, une refonte de la taxe d’habitation, qui repose sur des bases fiscales définies en…1970,  paraît aujourd’hui incontournable. Certaines communes ont déjà commencé à mettre à jour leur « assiette ».
Pour le gouvernement, le but final serait de « rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales ».