Une nouvelle cotisation pour remplacer la taxe professionnelle

Une nouvelle cotisation pour remplacer la taxe professionnelle. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs lors de la réunion ce jeudi, de la commission des finances du Sénat pour examiner le projet de budget 2010. La majorité serait donc arrivée à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle par la mise en place d’une nouvelle contribution. En conséquence, toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires pourraient se voir acquitter d’une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros.