Nouvelles baisses d’impôt pour les entreprises

En 2017, la baisse de l’Impôt sur les sociétés viendra compléter les effets du CICE portés de 6 à 7%.

A huit mois de l’élection présidentielle, le gouvernement joue son baroud d’honneur en multipliant les gestes fiscaux en direction des particuliers et des entreprises. Les premiers bénéficieront d’une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu en 2017, de -20% environ pour les célibataires qui perçoivent un salaire inférieur à 1 700 euros net par mois et pour les couples qui cumulent moins de 3 400 euros de revenus. L’enveloppe représentera une perte de recette d’un milliard d’euros pour l’Etat qui souhaite concentrer cet effort sur les « classes moyennes », soit 5 millions de foyers situés dans la tranche  inférieure au salaire net médian (environ 1 750 euros).

Baisse de l’Impôt sur les Sociétés

Pour les entreprises, le processus de baisse d’impôt sera progressif et s’échelonnera jusqu’en 2020 date à laquelle l’allégement sera généralisé. La première année, le gouvernement va créer une tranche supplémentaire comprise entre 38 000 et 75 000 euros de bénéfices dans laquelle un taux de contribution intermédiaire de 28% s’appliquera pour les PME. Auparavant, le taux maximal de 33% se déclenchait dès le seuil de 38 120 euros.

L’année suivante, en 2018, cette mesure sera étendue aux premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros (au-delà, le taux supérieur restera en vigueur). Nouvel élargissement en 2019 : la même condition de CA sera maintenue mais l’ensemble du bénéfice sera concerné par le taux à 28%. E, 2020, il s’appliquera à tous sans aucune restruction.
Enfin, dès 2017, le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) passera de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin.