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Les particularités de l’entreprise individuelle

Les particularités de l’entreprise individuelle

A l’inverse des Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes qui naissent d'une association ou d'un actionnariat, l'entreprise individuelle n'a qu'un seul propriétaire / dirigeant. C'est un statut, intéressant pour les petites structures, telles que l'artisanat ou les petits commerces. Il est avantageux au niveau de la création et de la croissance, mais possède plusieurs contraintes.

L’entreprise individuelle doit faire face à plusieurs contraintes. Juridiquement, il n’y a pas de  distinction entre les biens privés de l'entrepreneur et les biens propres à son activité. Si les associés des autres structures n’engagent leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports, l'entrepreneur expose ses biens à un risque. En cas de dettes impayées, on peut saisir son patrimoine personnel. Seul recours, souscrire une assurance professionnelle et séparer ses propres biens de ceux de son conjoint dans le cadre de la communauté des biens. Autre obstacle, l'entrepreneur ne jouit pas du régime habituel de la sécurité sociale. Il suit le régime des activités industrielles et marchandes pour sa retraite et s’en tient au régime réservé aux travailleurs autonomes en cas de maladie. Enfin, le taux d'imposition utilisé par l'administration est choisi en fonction du montant global des revenus ainsi que de la situation de famille. Cela limite les perspectives d’investissements au niveau des infrastructures, des outils de production ou même des fournitures. En outre, l'absence de partenariat et l’incrédibilité auprès des banques sont des freins à la croissance.

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