-->
Création Entreprise.fr
Connexion
Email :
Passe :

« Trop perçus » : des auto-entrepreneurs dans le collimateur de Pôle Emploi

« Trop perçus » : des auto-entrepreneurs dans le collimateur de Pôle Emploi

En janvier 2013, Pôle Emploi a réclamé une somme globale de 300 millions d’euros au titre des allocations perçues « en trop ». De nombreux chômeurs ayant repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur sont concernés.

C’est le cauchemar des chômeurs :  régulièrement, Pôle Emploi leur réclame des « trop perçus », des allocations indument versées suite à des erreurs administratives consécutives à un décalage entre la période d’indemnisation et une reprise d’activité non signalée ou déclarée trop tard par le demandeur d’emploi. L’organisme public réclamait encore fin 2013 une somme globale de 300 millions d’euros.

Mauvaise information ?

Individuellement, la note peut être salée pour les chômeurs : jusqu’à plusieurs milliers d’euros dans les cas où, par exemple, une allocation Assedic a été,  pendant une longue période, cumulée avec d’autres revenus, contrairement à ce que prévoient les règles en la matière, des conditions souvent mal comprises par les allocataires en raison de leur complexité ou d’une mauvaise information.

L’Unedic, qui gère l’assurance chômage, n’assimile évidemment pas ces » trop perçus » aux fraudes avérées en soulignant qu’ils découlent  d’erreurs « de bonne foi  imputables aux demandeurs d'emploi ou aux agents de l’organisme public ».

Un moratoire sur les "trop perçus" ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, ex-chômeurs,  continuent ainsi de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant les quinze mois qui suivent leur reprise d’activité. Mais bien souvent, et sans alerte ni verrou de sécurité, le versement de l’ARE se poursuit au-delà de la durée légale d’indemnisation.
Certains se retrouvent ainsi avec une ardoise « de plus de 10 000 euros » estime une ex-conseillère de Pôle Emploi, contactée par l’AFP.

Aujourd’hui plusieurs associations de chômeurs ont demandé au ministre du Travail Michel Sapin « un moratoire », à savoir une suspension des mises en demeure adressées par Pôle Emploi à certains chômeur, le temps que leur dossier soit réexaminé.

1 commentaire :

Le 02/04/13 à 14h42 Commentaire n°1 fanche

Combien d'auto-entrepreneurs travaillent dans l'illégalité ? Interdit de faire de la location de matériel en auto-entrepreneur . Sur le site leboncoin.fr , le travail ( noir et/ou illégal ) est visible . Aucun contrôle ? leboncoin.fr participe au travail noir . Un site destructeur d'emploi . Combien d'entreprise vont fermer ? Aucun contrôle des annonces validées ? Les loueurs de chapiteaux , barnum , remorques , transport de voiture...ect . Les micro-entreprises , auto-entrepreneurs , et les particuliers font une concurrence déloyale . C’est mettre les petites entreprises à genoux . Après 16 années d’activité dans la location de matériel de loisirs, j’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011 avec toutes ces annonces illégales . Je suis pour que ce statut A-E existe , mais il doit être encadré et respecté à la lettre . Oui , il faut faire certifier les comptes , et l’activité de l’auto-entrepreneur pour éviter les fraudes . L’action en concurrence déloyale recouvre quatre agissements : Le dénigrement - La confusion - La désorganisation de l’entreprise concurrente et du marché . Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce. Le statut auto-entrepreneur a passé le travail noir à la vitesse supérieure. Travail au noir et/ou illégal... que risquez-vous ? Quand viendra le Jugement Dernier ...On verra bien qui rira le dernier ! Quand celui qui rit le dernier a fini de rire, personne ne rigole plus. Ainsi soient-ils ! Charte - CPIH www.cpih-france.fr/media/2363/travail%20illegal%201.pdf - En cacheEn vertu de l'article L 8221.1 et L 8221.2 du code du travail, « le travail totalement ou partiellement dis- simulé, défini et exercé dans les conditions prévues par ... Pour les auto-entrepreneurs .Les activités interdite . Quelles sont les conditions à remplir ? - La comptabilité des auto ... www.compta-autoentrepreneur.com/Public/Statut/condition.php - En cache - Pages similaires Comment remplir votre déclaration d'activité d'auto-entrepreneur ? ... bénéficier à la fois du micro social simplifié et du versement fiscal libératoire (CGI art. ... 32 000 € hors taxes (prestations de services et revenus non commerciaux) (CGI art. ... des prestations d'hébergement relevant du seuil de 80 000 €) (CGI art. 50-0).

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

* Champ obligatoire

Navigation

Services

Suivez nous sur Twitter

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

libbre.fr

© 2005-2017 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris

Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.