Des pistes pour relancer l’auto-entrepreneur

L’ancien premier ministre François Fillon, candidat à la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, annonce vouloir développer l’auto-entrepreneuriat et créé un « nouveau statut de prestataire indépendant ».

C’est sous la mandat de Nicolas Sarkozy que la statut d’auto-entrepreneur  avait été créé et voté dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie (2008). A l’époque, François Fillon était en poste à Matignon et c’est son Secrétaire d’Etat Hervé Novelli, en charge des PME, du Commerce et de l’Artisanat, qui avait fait aboutir le dossier, en s’inspirant très fortement d’un rapport écrit quelque mois plus tôt par François Hurel, ancien délégué de l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE) et président du Forum International de l’OCDE sur l’entrepreneuriat.

Minimiser le risque de requalification

Très vite, le nouveau statut, qui offrait des avantages fiscaux et une simplicité administrative inédite, a fait des adeptes parmi les chômeurs qui, en pleine crise, comptaient s’appuyer sur ce strapontin pour rebondir sur le marché du travail. Le satut a aussi été un succès chez les étudiants, les retraités et les salariés désireux de se constituer un revenu d’appoint en minimisant les coûts et les risques. En fin 2008 et le début de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprise avait presque doublé en France, sous l’effet des seules adhésions au régime simplifié. L’euphorie a duré quelques années mais, sous la pression des artisans qui s’estimaient victimes de concurrence déloyale, une réforme a fini par passer en 2014, imposant de nouvelles contraintes aux auto-entrepreneurs.
François Fillon, désormais candidat à l’investiture du parti Les Républicains pour l’élection présidentielle de 2017, a remis le sujet sur table dans un entretien accordé au journal L’Opinion : « L’auto-entrepreneuriat n’est pas dans la tradition du droit social français et beaucoup de groupes de pression ont envie de le voir disparaître. Résultat, il est limité dans sa mise en œuvre ». Lui, président de la République, s’engagerait à « développer l’auto-entrepreneuriat» et à « alléger les contraintes qui pèsent sur les artisans et les commerçants de façon à réduire la concurrence entre les deux statuts ».
Afin de permettre aux entreprises de collaborer avec des auto-entrepreneurs sans risque de requalification en contrat de travail, il propose de créer « un nouveau statut de prestataire indépendant qui sécuriserait les auto-entrepreneurs se mettant au service d’employeurs pendant une certaine durée ».

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