PME : Sarkozy souhaite fusionner les instances du personnel

Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes instances représentatives du personnel avec le comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement devra intervenir dans les établissements comprenant de 50 à 300 salariés.

Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa réélection, a proposé aux membres de la CGPME, qu’il a rencontrés hier, un assouplissement des obligations  liées aux effets de seuil : rappelons par exemple qu’une ordonnance de 1945, confirmée par la loi du 16 mai 1945, oblige les entreprises de 50 salariés et plus d’installer un comité d’entreprise et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instance spécialisée dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail.

Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. Nicolas Sarkozy propose d’allonger ce délai à trois ans.

Après la Délégation Unique du Personnel

Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance – un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité Hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT). La mesure concernerait les établissements comptant jusqu’à 300 salariés (et à partir de 50 évidemment).

En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place dans les entreprises de moins de 200 salariés pour regrouper le Comité d’entreprise et les délégués du personnel.