Pré-retraités et retraités : devenez auto-entrepreneur en quelques clics !

En effet avec la nouvelle réforme le plafond de cumul des revenus tirés de la pension de retraite et ceux d’une activité reprise après son départ à la retraite a été supprimé pour ceux qui dès 60 ans ont une carrière complète ou pour ceux qui ont au moins 65 ans.

Il faut dire que le statut d'auto-entrepreneur aide largement les séniors à franchir le pas. Les démarches sont simplifiées, et l'ensemble du régime est adaptable à cette situation. Deux points majeurs sont à retenir pour ce régime : les activités exercées et la retraite.1- Les activités exercéesLes retraités sont libres de créer une activité indépendante à titre individuel et de choisir le statut d’auto-entrepreneur. Dans la plupart des cas, ils peuvent cumuler sans restriction les revenus qu’ils en retirent avec leurs pensions de retraite de base. Il est toutefois impératif, avant de se lancer, de valider son projet auprès de sa caisse et d’obtenir son accord écrit. Une précaution encore plus indispensable concernant les régimes de retraite complémentaires, chacun ayant ses propres règles de cumul emploi-retraite.Les retraités à taux pleinLes retraités âgés de 60 ans au moins et titulaires d’une pension à taux plein, ou âgés de 65 ans au moins, peuvent exercer ou reprendre une activité dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur et cumuler sans restriction les revenus qu’ils en retirent avec leur pension de retraite. Peu importe le régime de retraite dont ils relèvent (régime général ou agricole, régimes spéciaux, régimes des non salariés commerçants, artisans ou libéraux).Les retraités à taux partielLes retraités âgés de moins de 65 ans qui perçoivent une retraite à taux partiel peuvent également exercer une activité d’auto-entrepreneur mais ils sont soumis à des conditions de cumul de revenus plus restrictives :

• les retraités des professions artisanales, commerciales et industrielles qui créent une activité relevant de leur régime de retraite peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite si les premiers ne dépassent pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (17 154 € en 2009). Dans le cas contraire, le versement de la pension est suspendu ;
• les retraités des professions libérales peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite si les premiers ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (34 308 € pour 2009) ;
• les retraités des professions artisanales, commerciales, industrielles ou libérales qui créent une activité ne relevant pas de leur régime de retraite peuvent cumuler revenus d’activité et pension de retraite sans restriction.

• Lorsque l’activité exercée relève du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations ne permettent pas d’acquérir des droits supplémentaires pour la retraite de base. Les retraités ne peuvent pas acquérir de droits supplémentaires à la retraite, car ils perçoivent déjà une pension du RSI ou de la Cipav et cotisent à nouveau auprès de l’un de ces régimes. Leurs nouvelles cotisations ne seront pas retenues pour améliorer leur pension de base et le versement de leur retraite complémentaire sera suspendu tant qu’ils exerceront leur activité d’auto-entrepreneur. Ce qui ne veut pas dire que leur activité va leur faire perdre de l'argent ! Ils ne seront en réalité privés de leur retraite complémentaire que s'ils cotisent, et donc s'ils ont réellement encaissé un chiffre d'affaires.Les retraités commerçants, artisans ou industriels se créent toutefois de nouveaux droits dans leurs régimes de retraite complémentaires.
• Lorsque l’activité ne relève pas du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations permettent de se constituer des droits aux retraite de base et complémentaires du nouveau régime.