Prélèvement à la source : les employeurs au charbon

Comme prévu, l’impôt sur le revenu sera dans un proche avenir collecté par les employeurs dans le cadre du prélèvement à la source, a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin.

Bercy va avoir besoin de candidats pour expérimenter le prélèvement à la source qui sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2018. Ce matin, le ministre des Finance Michel Sapin a confirmé que cette nouvelle opération fiscale sera effectuée par les organismes qui versent les revenus à partir desquels le taux d’imposition sera calculé à l’instant T, et non plus avec un décalage d’un an comme le veut le système actuel. Ce sont donc les employeurs qui, dans la très grande majorité des cas, seront sollicités par l’administration fiscale pour effectuer la collecte sur les salaires de leurs propres personnels.

Pas d’individualisation

Cette révolution inquiète déjà le patronat qui redoute qu’une nouvelle couche de paperasserie ne vienne encore alourdir leur quotidien. Ce mercredi, le gouvernement a souligné que le prélèvement se fera sur la base d’un taux transmis aux employeurs par l’administration fiscale.
Le ministère de l’Economie s’est empressé de couper court aux rumeurs qui annonçaient une individualisation de l’impôt, voire une fusion avec la CSG. Le gouvernement a écarté, depuis de nombreux mois, la deuxième option, beaucoup trop compliquée à mettre en place, du moins dans le temps imparti par l’Elysée pour réaliser la réforme. Pour le reste, l’IRPP sera toujours calculé au niveau du foyer fiscal, aussi bien pour un couple avec ou sans enfant, que pour un célibataire.
Les retenues sur salaires, pensions de retraite ou allocations de remplacement (chômage par exemple) seront directement opérées par l’organisme versant les revenus (employeur, caisses de retraite, etc.), en fonction d’un taux calculé par le fisc.
Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.