Prélèvement à la source : les employeurs, futurs collecteurs d’impôt ?

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a affirmé ce matin que la mise en place d’un impôt à la source est « une piste sérieuse » dans le projet de réforme fiscale préparée par le gouvernement. L’impact serait important pour les ménages, mais aussi pour les entreprises qui chargeraient d’une partie du recouvrement.

Après les entreprises, ce sont les ménages qui sont au cœur des réflexions engagées dans le cadre des grandes Assises de la Fiscalité lancées par le gouvernement avec les partenaires sociaux.

Le projet phare de la refonte fiscale promise par Matignon porterait sur la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt, système utilisé dans la plupart des pays européens. En France, le mode de recouvrement de l’IR reste indirect et frappe, avec un an de décalage, les revenus déjà « perçus » par les ménages. Un prélèvement à la source (sur le salaire) permettrait de lier le montant de l’impôt à celui du revenu de l’année en cours.  Un avantage pour les contribuables qui, se retrouvant au chômage, pourraient ainsi passer dans la tranche inférieure d’imposition.

Fusion de l’IR et de la CSG ?

Pour l’Etat, un mode de prélèvement à la source accélérerait la rentrée de l’impôt. Le coût de la collecte serait également réduit puisqu’une partie serait transférée à la charge de l’entreprise ou de la banque. Très souvent, dans ce système, c’est l’employeur qui procède à la retenue, comme il fait aujourd’hui pour les cotisations salariales et patronales, de même que pour la CSG.

Pour beaucoup de spécialistes, la mise en place d’un tel système entraînerait, de fait, la fusion de l’Impôt sur le Revenus avec la CSG, mais cette hypothèse, extrêmement sensible et compliquée à mettre en œuvre, semble avoir été abandonnée par le gouvernement.