Étudiante en master 2 droit du multimédia et des systèmes d'information, je m'intéresse tout particulièrement au droit des noms de domaine et des marques. Je me destine à être juriste d'entreprise spécialisé dans le conseil et la protection des noms de domaine et des marques ainsi que dans le commerce électronique.
Les obligations de l’hébergeur
- vendredi 03 avril 2009
L’activité d’un hébergeur est de stocker et de mettre en ligne des sites internet, il n’intervient donc pas sur la nature de leur contenu. La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 précise les obligations et la responsabilité des hébergeurs professionnels. Elle définit les hébergeurs comme les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit le stockage de signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature pour leur mise en ligne.
La contrefaçon de marque
- lundi 23 mars 2009
L’enregistrement d’une marque par l’INPI confère à son propriétaire un droit de propriété sur celle-ci pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Qu’est ce que le .tel ?
- mercredi 11 mars 2009
Le .tel s’ouvre à tous le 24 mars 2009 selon la règle du « premier arrivé, premier servi » pour une durée d’engagement minimale d’un an. C’est la nouvelle extension générique administrée par Telnic. Le .tel est une sorte d’annuaire mondial.
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