Le marché des 55-64 ans est aujourd’hui en pleine restructuration. Avec l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les dirigeants d’entreprises doivent s’engager envers l’Etat à mener un plan d’action ou un accord collectif afin d’atteindre l’objectif fixé par l’union européenne sur un taux d’emploi des 55-64 ans à 50%. A noter, la France est actuellement le pays de l’union européenne qui possède le plus faible taux d’employabilité des séniors.

Applicable au premier janvier 2010, cette loi oblige les sociétés de plus de 50 salariés à mettre en place un plan d’action ou accord collectif sur le maintient de l’emploi et du recrutement des salariés âgés, cela sur une durée de trois années. Ce dispositif doit donc faire preuve d’un objectif chiffré réalisé suivant des indicateurs tels que l’aménagement des fins de carrière, l’anticipation de l’évolution des carrières ou même la transmission des savoirs et compétences.

Si ces modalités ne sont pas respectées, les entreprises seront soumises à une pénalité et devront ainsi verser une compensation à hauteur de 1% de leur masse salariale. Pénalité qui sera donc affectée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.

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1 commentaire :

Le 28/10/09 à 09h26 hfaure37

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