Projet de loi sur la formation professionnelle : mesures pour l’entreprise

Publié le 23 juillet 2009 par Wendy Diard

Le 21 juillet dernier, l’assemblée a adopté en première lecture le projet de loi sur la formation professionnelle. Il vise à favoriser l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés peu qualifiés. Détails.

Projet de loi sur la formation professionnelle : mesures pour l’entreprise

Ce projet de loi prévoit de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 chômeurs avec la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, d’une valeur de 900 millions d’euros.

Principales mesures :

•   Bilan d’étape professionnel et "passeport d’orientation et de formation" accessible à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise, tous les 5 ans

•   DIF (Droit Individuel à la Formation) pour les personnes licenciées et le CIF (Congé Individuel à la Formation) accessible en dehors du temps de travail

•   Création d’un fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels

•   Réorganisation de la gestion des fonds de formation professionnelle (réduction nombre organismes agréés et meilleure allocation de ces fonds vers les PME)

•   Augmentation du nombre de bassins d’emploi bénéficiant des CTP (Contrats de Transition Professionnelle) : les salariés continuent à recevoir 80% de leur salaire pour recevoir une formation pendant un an

Ce dispositif sera soumis au vote des sénateurs en septembre et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

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