Propriété industrielle : les PME déposent plus de brevets

L’INPI vient de publier les chiffres clés de l’année 2009. Si le nombre total de brevets déposés est en baisse, les demandes des PME sont elles en augmentation de près de 7%. Par ailleurs l’établissement a enregistré une augmentation de pratiquement 10% du nombre de demandes de dépôts de marque par rapport à 2008.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté une baisse de 3,6% du nombre de brevets déposés en 2009 par rapport à 2008, notamment en raison d’une baisse du nombre de dépôt dans le secteur automobile (qui représente généralement autour de 20% des dépôts).

L’établissement public ne tire pas pour autant un bilan catastrophique de l’année passée, car les chiffres de l’année dernière offre malgré tout des motifs de satisfaction.
En effet, si le nombre total de brevets déposés est en baisse, le nombre de demandes des PME est lui en augmentation de près de 7%.

« L’innovation est indispensable, surtout en temps de crise. Je me réjouis de voir l’impact des mesures prises par l’INPI pour sensibiliser les PME aux enjeux de la propriété industrielle, notamment pour les brevets. Les efforts que nous avons faits pour accompagner les entrepreneurs portent leurs fruits », se réjouit Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI.

En 2009, l’INPI a en effet renforcé sa présence dans les pôles de compétitivité, achevé de doubler son réseau régional et réalisé plus de 1000 pré-diagnostics gratuits pour aider les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle. Sa base de données a été ouverte gratuitement aux internautes et le développement d’une solution de dépôt en ligne a facilité les démarches des entreprises puisqu’en 2009, 60% des demandes de brevets se sont effectuées sur le web.

2009 restera aussi comme une année particulièrement remarquable du point de vue du dépôt de marques. Plus de 81 100 marques ont été enregistrées l’année dernière, soit près de 10% de plus qu’en 2008. L’INPI attribue ces chiffres (qui placent la France au premier rang mondial) au succès de l’auto-entrepreneur d’une part et à la simplification des démarches qu’elle a instaurée d’autre part (nouvelle possibilité de dépôt en ligne : 35% des demandes en moins d’un an).