Si une idée ne peut pas faire l’objet d’un brevet, son créateur peut néanmoins déposer une « enveloppe Soleau » auprès de l’INPI. Cette enveloppe contiendra une description précise du concept. Ce système permet d’identifier l’auteur d’une création et de la dater.
Il est également conseillé de déposer sa raison sociale et ses marques dans les classes d’activité.
Et aussi :
Pour protéger sa marque sur Internet
Christophe Fourré (Aide au créateur, Site87)Comment puis je protèger ma marque? Où dois je l'enregistré?
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