Quelle protection sociale pour les auto-entrepreneurs ?

Affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale, dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).

Rappelons pour commencer qu’un auto-entrepreneur qui exerce son activité indépendante à titre secondaire, tirant le principal de son revenu d’une autre activité salarié ou d’une pension de retraite, reste, quoi qu’il advienne, dépendant du régime général de la Sécurité Sociale.

Les autres auto-entrepreneurs, dont l’auto-entreprise génère leurs revenus principaux, adhèrent au régime des travailleurs non salariés (TNS).

Dès lors, ces derniers dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Leur affiliation à l’un ou à l’autre dépend en fait du type d’activité qu’ils exercent.

2. RSI ou Cipav ?

Le Régime social des Indépendants (RSI), qui s’est fait remarquer ces derniers mois pour ses nombreuses anicroches, date de 2006. Il s’adresse aux auto-entrepreneurs  positionnés dans le secteur artisanal, le secteur commercial ou encore le secteur industriel, et fiscalement rattachés aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Mais des métiers BNC (Bénéfices non commerciaux) adhèrent aussi au Régime social des Indépendants: exploitants d’auto-écoles, journalistes occasionnels, démarcheurs immobiliers, rebouteux, astrologues, voyants etc…

Quant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), elle concerne les auto-entrepreneurs exerçant une activité de type libéral. Ces derniers adhèrent  néanmoins au RSI pour leur assurance maladie-maternité.

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