Réforme de la taxe professionnelle : des précisions sur le gain fiscal

La ministre de l’Economie a révélé au quotidien Les Echos à quel point la réforme de la taxe professionnelle va contribuer à alléger la charge fiscale qui pèse sur les entreprises : autour de 22% en moyenne. Les bénéfices de la suppression de la taxe professionnelle sont plus ou moins importants selon les secteurs d’activité.

Depuis le début du mois (janvier 2010), la réforme de la taxe professionnelle – sa suppression au bénéfice de la contribution économique territoriale – est entré en vigueur. La réforme, engagée début juillet par la ministre de l’Economie (Christine Lagarde) a suscité de nombreuses polémiques, aussi bien du côté des entreprises que des représentants des collectivités territoriales, et jusqu’à aujourd’hui on manquait de précisions quant aux véritables bénéfices à en attendre.

D’après les déclarations de la ministre au quotidien économique et financier Les Echos, « le coût d’un investissement productif sera réduit de 22 % en moyenne ». Le quotidien publie également un tableau qui montre le gain fiscal attendu pour chaque secteur basé sur les simulations du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Il apparaît que seuls les secteurs de l’Energie et de la Finance seront perdants : respectivement -3% et -1%.
Les secteurs de l’Immobilier, de l’Administration et des Services aux entreprises devraient s’en sortir avec un gain fiscal légèrement inférieur à la moyenne citée par la ministre : entre 16% et 18%.
Le gain fiscal des secteurs du Commerce, des Transports, de l’Education, de la Santé et de l’Action Sociale se situerait autour de 22%.
Les secteurs de l’Industrie, des Services aux particuliers, de l’Agriculture et de la Construction devraient bénéficier d’un gain fiscal beaucoup plus important : +32% pour l’Industrie et jusqu’à 45% pour le secteur de la Construction.

Des estimations plus fines, en fonction de la taille de l’entreprise notamment seront bientôt réalisables directement sur le site du ministère de l’Economie qui devrait bientôt mettre en place un simulateur pour que les dirigeants viennent évaluer le gain fiscal que lui apporte réellement la réforme.