Réforme du statut d’auto-entrepreneur: le gouvernement recule

Rien n’est officiel mais il semble que la pression des auto-entrepreneurs, opposée à la réforme de leur statut, commence à payer : ce midi, le ministre Bernard Cazeneuve a évoqué une « réforme a minima ».

Et si la fronde des auto-entrepreneurs portait ses fruits ? Depuis un mois, la guerre couve entre les organisations professionnelles, rallié depuis peu par un mouvement de résistance baptisé les Poussins, et le ministère de Sylvia Pinel, en charge du Commerce et de l’Artisanat.

La réforme de l’auto-entreprise contestée

En avril dernier, la ministre a annoncé une réforme du statut visant notamment à en limiter l’exercice dans le temps, probablement à deux ans (uniquement pour les activités principales). Bien que non préconisée par les hauts fonctionnaires de l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales), cette mesure sera intégrée dans la réforme promise en septembre par Sylvia Pinel. Ce qui a fait bondir les auto-entrepreneurs en exercice, emmenés par leurs organisations représentatives, qui voient dans cette modification une entorse à la philosophie de départ du régime instauré en 2009 et auquel plus de 900 000 français ont adhéré.

Ce matin, le président de l’Union des Auto-entrepreneurs (UAE) a demandé l’intervention d’un médiateur de la République pour désamorcer le conflit avec Bercy.

Ce midi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a abordé la question sur l’antenne de Canal + et assuré que la réforme du statut d’auto-entrepreneur se ferait « a minima » et que les français concernés « n’ont aucune raison de s’inquiéter ». Faut-il y voir le début d’un rétropédalage ?

900 000 auto-entrepreneurs en France

Il faut dire qu’une limitation du statut d’auto-entrepreneur semble peu opportune alors que le chômage culmine à +10% de la population active. Bien que précaire (90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC), ce régime constitue une source non négligeable d’emplois et contribue à libérer les initiatives.

Rappelons que les auto-entrepreneurs ne paient pas de charges tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires. Ils bénéficient également d’une franchise de TVA.
Dès lors, il est peu probable qu’ils prennent, au bout de deux ans d’exercice,  le risque de basculer dans le régime d’entreprise de droit commun, moins favorable.