Création Entreprise.fr
Connexion
Email :
Passe :

Marque-pages
Financement-Entreprise.com
A lire également :
Dans la même catégorie :
Dans l'actualité

Réforme sur le travail le dimanche: le débat se poursuit

Publié le 06 juillet 2009 par Chloé Talmann

Suite à d'âpres discussions sur le travail dominical et à des cas d'école bien ciblés, le gouvernement français a souhaité revenir sur le sujet pour harmoniser au niveau territoriales des initiatives locales, souvent mal perçues par les petits commerces. Focus sur un sujet débattu demain à l'Assemblée.

Réforme sur le travail le dimanche: le débat se poursuit

Le Ministre du Travail Xavier Bertrand a dessiné les contours d'une nouvelle législation sur le travail dominical: élargissement des zones profitant de ces mesures, base du volontariat, doublement de la rémunération en cas de travail le dimanche ont été retenus pour principaux thèmes. La légalisation du travail le dimanche dans certaines limites remplacerait donc l'interdiction de travailler le dimanche, sauf dérogations. Pour l'heure, les débats vont bon train entre ceux qui accusent une atteinte aux libertés des travailleurs et ceux qui voient en cette nouvelle loi, une libéralisation légale de pratiques déjà existantes (Les prefets ont aujourd'hui le droit d'autoriser les commerces à ouvrir le dimanche sur simple demande effectuée dans les délais impartis).

Du côté de nos voisins européens, la discrétion est de rigueur et si le sujet du travail le dimanche a disparu du droit européen depuis 2003, il est laissé à l'appréciation de chaque pays d'en définir les règles et les modalités d'exécution.
Ainsi, certains pays ont opté pour une libéralisation totale du travail de dimanche, tels la Suède, la République Tchèque ou encore la Hongrie. D'autres, comme la Grande-Bretagne ou l'Espagne donnent le droit aux magasins d'ouvrir le dimanche seulement si leur surface ne dépasse pas 300m².

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

* Champ obligatoire

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre, association de chefs d'entreprise qui aident les créateurs de futures PME

[ Cliquez-ici ]

Partenaire-Entreprise.fr

Portail gratuit de mises en relation qualifiées

[ Cliquez-ici ]

libbre.fr

© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris

Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.