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Les reports de cotisations pour les créateurs d’entreprise

Les reports de cotisations pour les créateurs d’entreprise

Au démarrage de son activité, un entrepreneur dispose d’un délai de trois mois avant de payer ses premières cotisations sociales. Il peut aussi demander des reports et jouer avec le calendrier pour renforcer sa trésorerie. Conseils.

De nombreuses facilités fiscales sont accordées aux créateurs d’entreprise : la plus connue de toute concerne les auto-entrepreneurs. Tant que leur chiffre d’affaires ne décolle pas, le montant de leurs cotisations reste gelé. Ils ne payent donc rien.

Pour les autres, il existe d’autres pistes pour s’exonérer de certaines charges pendant une durée déterminée, le temps pour eux de se constituer une trésorerie. Bon à savoir: tout créateur d’entreprise, qui exerce en indépendant et évolue sous le statut TNS (Travailleur non salarié) a la possibilité de solliciter un délai légal de 90 jours (au moins) avant le paiement de ses premières cotisations.

Prenons un exemple, vous débutez votre activité un 1er octobre. Ajoutez 90 jours, vous arrivez grosso modo au 1er janvier. Les cotisations à régler au titre du quatrième trimestre de l’année sont appelées au 15 février. Vous les paierez à la date prévue puisque plus de 90 jours se sont écoulés entre le début de votre activité et le premier appel à cotisations 15 février. En revanche, si vous commencer à travailler après le 15 novembre, vous échapperez à la cotisation du 15 février mais devrez, en revanche, répondre à l’échéance suivante, fixée au 15 mai, et payer les deux cotisations trimestrielles dues (celle du quatrième trimestre de l’année précédente et celle du premier trimestre de l’année en cours).

Etaler ses paiements sur cinq ans

Pour information, les échéances trimestrielles tombent les 15 de février, mai, août, et novembre. Mais l’entrepreneur peut opter pour une périodicité semestrielle (15 de mai et de novembre) ou mensuel (le 20 de chaque mois).

Pour échapper aux premières cotisations vieillesse, exigées chaque 30 avril et 30 octobre, l’entrepreneur peut aussi user opportunément de ce délai légal de 90 jours : en démarrant son activité après le 1er février par exemple. Dans ce cas, il paiera ses deux premières cotisations le 30 octobre, soit huit mois après avoir créé son entreprise.

Les plus prudents peuvent aller jusqu’à demander un report voire un étalement de leurs paiements (option à solliciter par écrit auprès du RSI). La première échéance peut, sur demande, être reportée à l’année suivante, et son paiement être échelonné sur cinq ans ! Attention, il s’agit bien d’un report, pas d’une exonération. Les sommes dues devront être réglées à un moment ou à un autre.
Cet mesure d’assouplissement concerne tous les gérants en SARL, EURL, SNC, SA, SAS ou entreprise individuelle.

8 commentaires :

Le 10/11/14 à 19h07 Commentaire n°1 Patascrapbooking

Bonsoir, Voilà j'ai une question trés importante ! J'ai perçu ma 1ére partie de l' ARCE le 15 septembre 2014. Début de mon activité le 8 aout 2014 mais elle ne décolle pas encore et sans chiffre d'affaire depuis ; Ma question est la suivante : Est-il possible de ne pas demander la 2de partie de l'ARCE ( février) pour pouvoir continuer à percevoir mes allocations chomage normalement ? l'ARCE est bien quand votre affaire vous rapporte un chiffre d'affaire pour vivre ! J'ai réglé pour 6 mois d'avance : Eau, EDF loyer pour finalement ne rien avoir de côté ! je ne peux pas attendre 3 ou 4 mois de plus, obligé de chercher un travail même à mi-temps ! Voilà pourquoi j'aimerais retrouver mes allocations mensuelles ! Pouvez-vous me répondre ? je vous en remercie par avance . Cordialement

Le 27/08/15 à 14h33 Commentaire n°2 Vrakkie Perdrix (Créateur)

Très bonne info

Le 27/01/16 à 15h48 Commentaire n°3 Ernestine Lancastier (Free-Lance)

Merci pour cet article, j'aurais aimé découvrir ce genre d'infos à mes débuts.

Le 07/03/16 à 22h08 Commentaire n°4 Farol Gilbert (Free-Lance)

sauf erreur de ma part, la législation a un peu changé depuis...

Le 01/06/16 à 16h49 Commentaire n°5 David Burgy (Free-Lance)

Excellent article, cela m'a bien servi pour la création de ma société

Le 02/06/16 à 11h58 Commentaire n°6 Alice Piantoni (Créateur)

"Attention, il s’agit bien d’un report, pas d’une exonération." Effectivement je pensais l'inverse merci pour l'information

Le 08/06/16 à 09h48 Commentaire n°7 Emma Dimmas (Dirigeant)

"Pour échapper aux premières cotisations vieillesse, exigées chaque 30 avril et 30 octobre, l’entrepreneur peut aussi user opportunément de ce délai légal de 90 jours : en démarrant son activité après le 1er février par exemple. " Je crois que ça a été modifié ça.

Le 08/06/16 à 16h03 Commentaire n°8 Amelie Parlet (Repreneur)

Intéressant

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