La reprise d’entreprise et le tutorat d'accompagnement

Le tutorat d’accompagnement est mesure mise en place par le gouvernement depuis le 29 mars 2007. Elle permet au repreneur d’une entreprise de faciliter ses débuts en tant que dirigeant. Lorsque l’ancien dirigeant part à la retraite, il lui est possible de rester durant une période déterminée afin d’accompagner le nouveau venu.

Il est possible de signer une convention de tutorat si l’ex-dirigeant à la retraite est favorable à la demande préalable du repreneur. Le tutorat s’effectue pendant une période allant de 2 à 12 mois. Le tutorat est donc conventionné et peut intervenir au maximum 60 jours après la cession de l’entreprise. Le document doit mentionner obligatoirement : la durée du tutorat, les diverses missions affectées au tuteur et le cas échéant le salaire et la rémunération des frais engendrés par l’activité du tuteur.
Dans le cas du versement d’une rémunération pour le tuteur, une affiliation au régime social des indépendants lui est nécessaire. Il cumulera alors cette rémunération et sa pension retraite pendant une durée maximale de 1 an.

L’intérêt d’une telle mesure est multiple et les 2 parties y trouvent leur compte. En effet, le cédant assure la pérennité de son entreprise une fois cédée. Il empêchera le nouveau dirigeant de commettre des erreurs de « jeunesse ». Le repreneur, lui, facilitera son entrée dans l’entreprise et pourra bénéficier des conseils avisés et de l’expérience de l’ex-dirigeant, ce qui représente un avantage non négligeable.