RSI : quelle réforme possible ?

Un projet de réforme du régime social des indépendants sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Il ne prévoit pas un réalignement du système sur celui du régime général.

Au lendemain de la dernière sortie d’Emmanuel Macron qui a qualifié « d’erreur » la création du Régime social des Indépendants en 2006, le premier ministre Manuel Valls a repris la main (médiatique) sur le dossier et annoncé, lors d’une intervention sur BFM/TV, qu’un projet de réforme sera dévoilé mercredi prochain par le gouvernement. Moins d’un an après les manifestations organisées à Paris par ceux qui, surtout parmi les artisans et commerçants, dénonçaient les dysfonctionnements du système et pestaient contre un mode de calcul inadapté des charges sociales, Matignon tente de trouver une issue de secours fondée sur les préconisations d’un rapport rédigé par deux députés socialistes, Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. Après enquête, le binôme avait conclu que « la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste ».

Pas d’alignement sur le régime général

En réponse à Emmanuel Macron qui semblait préconiser un rattachement du RSI au régime général de la Sécurité Sociale, Manuel Valls a opposé une réforme moins structurelle mais capable d’optimiser le système par des mesures de simplification. Pour le premier ministre, un alignement sur le régime général aurait abouti à « une surcotisation de l’ordre de 30% pour les indépendants » qui aujourd’hui payent moins de charges que les salariés.

Pour introduire davantage de visibilité, les deux auteurs du rapport proposent notamment d’uniformiser et de simplifier le barème des cotisations. Ils préconisent également « une plus grande équité » du régime des indemnités journalières (IJ), en abaissant par exemple à trois jours abaisser le délai de carence pour leur versement. Le service devra également être amélioré en réorganisant le  « chantier courrier », en maintenant un point d’accueil dans les départements et en y installant des visio-guichets.