Création Entreprise.fr
Connexion
Email :
Passe :

Marque-pages
Financement-Entreprise.com
A lire également :
Dans la même catégorie :
Dans l'actualité

Salarié ou non salarié ?

Publié le 19 juin 2009 par Matthieu Tonneau

Le statut dont relève un dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de sa société. La différence de statut : salarié ou non, a notamment pour conséquence une différence dans les taux de cotisations sociales.

Salarié ou non salarié ?

Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une entreprise est celle du statut qui s’appliquera à son dirigeant. Sera-t-il travailleur salarié ou non salarié ? Le choix s’impose de lui-même en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Pour les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée) et de SA (Société Anonyme), la réponse à cette question du statut est simple : ils sont des travailleurs salariés.

S’agissant de la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) la réponse distingue plusieurs cas de figure:

  • Si le gérant possède au maximum 50% du capital – il est donc minoritaire ou au mieux égalitaire – son statut sera celui d’un salarié (le nombre de parts s’apprécie au niveau du foyer fiscal).
  • Si le gérant détient plus de 50% du capital, il sera un travailleur non salarié.
  • Dans le cas d’une société qui compte plusieurs gérants, ces derniers relèvent tous du statut de salarié si la somme des parts qu’ils détiennent reste inférieure à 50%. Au-delà de 50%, ils forment ce qu’on appelle un "collège de gérance majoritaire" et chacun d’eux bénéficient du statut de travailleur non salarié.

2 commentaires :

Le 16/01/10 à 08h40 Commentaire n°1 inaya83

bonjour voila j ai le projet d ouvrir une entreprise d aide a la personne agees et handicape. j ai bocou de questions ki pex repondre attes mes questions et qui peux m aider d un point de vu juridique? merci par avance

Le 13/06/10 à 11h02 Commentaire n°2 Herg

Apprenez déjà à écrire correctement avant de vous lancer dans la création d'une entreprise, cela sera plus crédible !

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

* Champ obligatoire

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre, association de chefs d'entreprise qui aident les créateurs de futures PME

[ Cliquez-ici ]

Partenaire-Entreprise.fr

Portail gratuit de mises en relation qualifiées

[ Cliquez-ici ]

libbre.fr

© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris

Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.