Salariés et non salariés quelles différences en matière de prévoyance santé ?

Publié le 19 juin 2009 par Matthieu Tonneau

Sommaire :

1. Prestation en nature : pas de vraies différences

2. Indemnités journalières et maternité

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Travailleurs salariés et non salariés ne sont pas soumis au même taux de cotisations sociales. Leurs couvertures en matière de santé sont donc différentes. Ce n’est pas tellement sur le remboursement des frais médicaux, mais plutôt sur la question des indemnités journalières que la différence est la plus marquée.

Salariés et non salariés quelles différences en matière de prévoyance santé ?

Selon le statut de leur société, les dirigeants d’entreprise bénéficient d’un statut de travailleur salarié ou non salarié. Selon qu’ils relèvent de l’un ou l’autre, le taux de cotisations sociales auxquelles ils sont soumis ne sont pas les mêmes. Par conséquent, ils ne profitent pas des mêmes contreparties sur les prestations de santé en cas de maladie ou de maternité.

Pour juger des différences qui séparent les deux statuts, il est nécessaire de distinguer les prestations en nature (remboursement total ou partiel des frais de santé) et en espèces (indemnités journalières).
Concernant les prestations en nature, et d’après David Brenot, expert-comptable associé du cabinet SOVEC, qui est intervenu sur le sujet dans le cadre du Salon des Entrepreneurs de Lyon (2009) : on peut considérer qu’il n’existe pas de différences significatives entre les deux statuts qui offrent pratiquement la même couverture (pour les hospitalisations, le remboursement des honoraires des médecins ou de certains médicaments, aussi bien pour les “petits” que pour les “gros risques”.

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