La création d’entreprise est une aventure qui peut parfois tourner court et avoir de sérieuses répercussions sur le plan personnel et financier. Quelques précautions sont nécessaires avant de sauter le pas. La SCI peut se révéler être une bonne opération!
Pourquoi séparer l’immobilier de l’entreprise ?
1. Cela permet de protéger son patrimoine immobilier professionnel d’éventuelles poursuites de créanciers de l’entreprise en cas de difficultés rencontrées par l’activité.
Toutefois, Il convient d’être prudent car la protection ne jouera pas dans certaines situations : les tribunaux peuvent notamment étendre la procédure collective à la SCI, s’ils estiment que cette dernière est fictive ou qu’il y a une confusion de patrimoine entre les deux sociétés( lentreprise et la société incriminée).
Exemples: enrichissement de la SCI au détriment de la structure d’exploitation, loyers surévalués, aménagements des locaux financés par la société d’exploitation restant acquis à la SCI sans indemnités etc…
2. La formation d’une SCI anticipe et facilite la transmission d’entreprise entre membres d’une même famille.
La constitution d’une SCI permet d’attribuer l’affaire à celui ou ceux des enfants de l’exploitant qui sont les plus aptes à la gérer, et de transférer aux autres les parts de la SCI, par le biais d’une donation-partage ou d’un testament.
Les risques de querelles entre les héritiers au décès du chef d’entreprise sont ainsi évités et l’entreprise a plus de chance de perdurer dans la famille plutôt que d’^petre vendue au plus offrant.
3. Faciliter la transmission de l’entreprise tout court.
L’actif immobilier représente un poste très lourd dans le bilan d’une entreprise, les repreneurs potentiels attacheront beaucoup plus d’importance à une entreprise facilement cessible sans actif immobilier.
4 . Protéger le patrimoine de l’exploitant, voire des membres de sa famille, en leur assurant des revenus fonciers complémentaires.
L’entreprise verse à la SCI un loyer, qui doit correspondre à la valeur locative de l’immeuble. Le bénéfice de la SCI, constitué essentiellement de ces loyers, déduction faite des charges et notamment des intérêts d’emprunts, est réparti entre les associés au pro-rata de leur part dans le capital.
Ce bénéfice constitue pour les associés et donc pour l’exploitant de la SCI, une fois les emprunts remboursés, un revenu foncier complémentaire imposable au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu). Si le gérant décide de vendre son entreprise, il conservera cette source de revenus, notamment en prévision de sa retraite.
5 . Enfin La SCI peut faire bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables
Cependant, le montage jurdique et financier nécessite de faire appel à des professionnels en la matière pour éviter les écueils et se prémunir des inconvénients dûs à ce même montage.
Enfin, être « maître des lieux » permet une certaine liberté en terme d’aménagements, de délais dans le paiements des loyers etc.
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