Chercher des résultats pour defaillance

+21% au premier trimestre, +15% au second et finalement +12% au troisième trimestre, la progression des défaillances d’entreprise semble ralentir. Il semble qu’on finira 2009 sous les prévisions annoncée de +20% à +30% d’augmentation sur l’ensemble de l’année.

70 000 défaillances d’entreprises pour 2009. Si les chiffres de la création d’entreprise continuent leur progression record, le nombre de défaillances d’entreprises a lui aussi malheureusement tendance à s’inscrire dans une dynamique d’augmentation. D’après une étude d’Euler Hermes, la société d’assurance-crédit et de recouvrement de créance, 2009 devrait conduire à une hausse de 20% de leur nombre par rapport à 2008. Environ 70 000 défaillances d’entreprises sont attendues pour cette année.  

+15% de défaillance d’entreprises par rapport à l’an dernier. Malgré un ralentissement des défaillances de TPE, les liquidations restent nombreuses (74% liquidations immédiates). Mais, les plus touchés par les défaillances sont les grandes entreprises et les entreprises les plus âgées. Ainsi, plus de 2000 PME de plus de 15 ans ont déposé le bilan au 2e trimestre de cette année. Les secteurs les plus concernés restent l’industrie et l’immobilier.

Les défaillances à court et moyen termes sont très souvent causées par des manques de financement. D’où l’intérêt de bien anticiper les besoins dès le démarrage de l’activité. Des recettes, éventuellement un bénéfice, mais aussi des impôts, des cotisations, et des coûts de fonctionnement représentés par le loyer, les déplacements professionnels, les factures d’énergie, l’achat et/ou la maintenance du matériel. Sans ou avec trop peu de rentrée d’argent, une entreprise encore jeune, sans assise solide ni réserve financière, se retrouve très vite asphyxiée. Les besoins de trésorerie d’une telle structure s’évaluent le plus en amont possible car, une fois l’activité lancée, beaucoup d’entrepreneurs vous diront que les « accidents », les dépenses imprévues sont nombreuses, au point de mettre leurs affaires en péril. Faire un business plan Le business plan à établir avant le démarrage permet justement de calculer un budget fictif qui permettra d’évaluer, entre les niveaux d’encaissement, les sorties de cash et les différents prélèvements obligatoires, la rentabilité de la future entreprise. Dans ce document anticipatoire, les prix qui seront pratiqués et le prévisionnel des ventes sont à comptabiliser, aux côtés du reste. Ces projections permettront aussi d’identifier les « risques », les périodes creuses (si le marché est cyclique), les crises de conjoncture qui impliqueront d’indispensables financements pour éviter de creuser un déficit irrémédiable et se donner les moyens de poursuivre l’activité. De quelles natures seront ces apports ? Des financement à court, moyen et long termes Là aussi, c’est un point à déterminer très tôt. Un entrepreneur qui crée une société s’associera au moins avec une autre personnes et ce binôme devra abonder un capital social. La loi n’impose aucun montant minimal (sauf pour une société anonyme). Toutefois cette ressource devra être suffisante pour rassurer les banques auprès desquelles les dirigeants seront amenés à solliciter un emprunt. Le plan de financement devra donc faire la part des choses entre les injections de fonds propres, les prises de participation au capital (ne numéraire, en nature, délais de versement, niveaux des dividendes), et les apports externes sous forme de crédits à intérêts, prêts d’honneur, subventions… Les emprunts bancaires à court terme visent à combler les « trous » de trésorerie sur une période ponctuelle qui dépasse rarement la durée d’un exercice comptable (soit quelques mois à un an). Dans cette catégorie, les crédits de trésorerie sont mobilisés en cas de découvert en compte courant, et les avances en facilité de caisse permettent de faire face à un décalage temporaire entre les recettes et les dépenses (cette dernière solution ne doit pas être utilisés pour répondre à un besoin en fonds de roulement). Autres outil, l’affacturage, destiné à recevoir des fonds liés à une créance non encore honorée par un client ou un partenaire (il s’agit, ici aussi, d’une avance garantie par une échéance future). A moyen terme, les financements bancaires, contractés sur des périodes de deux à sept ans, servent à couvrir les investissements relativement modestes (achats de matériels, travaux) et les crédits à long terme (jusqu’à 20 ans), les grosses opération (acquisitions, constructions immobilières,

Comme les dirigeants de toutes les formes de sociétés, les gérants d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont tenus de constituer un capital social. Combien faut-il abonder pour être en règle ? A l’exception de la Société Anonyme (SA) et des sociétés en commandite par actions (SCA), qui se voient imposer par la Loi un capital social minimum de 37 000 euros, les entreprises créées sous forme sociétaire sont libres d’injecter un montant nul ou, à tout le moins, très symbolique (1 euro) nécessaire à l’ouverture d’un compte bancaire. C’est le cas pour les sociétés en nom collectif (SNC), mais aussi pour les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Aucun seuil n’a été décrété non plus pour les SAS (sociétés par actions simplifiées), les SASU (Sociétés par actions simplifiées) et les SARL (Société à responsabilité Limitée). Un capital social d’…un euro ? Pour cette dernière comme pour toutes les autres, l’alinéa 4 de l’article L.223-1 du Code de commerce oblige les gérants à inscrire le montant du capital « sur tous les actes ou documents sociaux à destination des tiers ».Rien n’empêche donc les dirigeants d’une SARL de monter un capital social nul (ils se doivent toutefois d’en créer un, comme le leur commandent les textes officiels). Ce choix de ne rien injecter (ou presque) dans leur entreprise présente-t-il un quelconque intérêt stratégique et/ou économique ? Pas toujours. Pour au moins deux raisons : les banques d’abord sont, par sécurité, plus enclines à accorder un crédit professionnel à un SARL qui dispose d’un capital social conséquent. C’est une considération à prendre en compte lorsque la société ambitionne de recourir à des fonds extérieurs pour engager un investissement.L’autre risque est de nature plus juridique : en cas de de faillite, la responsabilité des associés est potentiellement engagée si les faits démontrent que la défaillance de l’entreprise est liée au trop faible montant de leurs apports respectifs. 20% du capital social à verser immédiatement Rappelons que le capital social représente, non pas la valeur « nominale » de l’entreprise, mais son assise financière. Le montant de cette « mise », le plus souvent composé d’argent (des biens matériels peuvent aussi être comptabilisés) détermine aussi la gouvernance de la structure et la répartition des prérogatives entre les associés (entre 2 et 100 dans le cas d’une SARL). Le fonds est d’ailleurs divisé en « titres » (actions ou parts sociales) attribués à chacun d’eux à hauteur de son engagement financier. Lors de la création de la SARL, seuls 20% des montants souscrits sont exigés (le solde doit être versé sur le compte de la société dans les cinq ans).

La loi est peu contraignante sur le montant des apports que chaque associé doit obligatoirement injecter dans l’entreprise. A quoi sert un capital social ? A la différence des auto-entreprises et des EIRL (entreprise individuelle à Responsabilité Limitée), les entreprises montées en société – quelle que soit leur forme précise – sont tenus de constituer un capital social. Ce fond représente, non pas la valeur stricto sensu, mais l’assise financière de la structure, autant qu’il détermine sa gouvernance.Il est en effet très souvent composé d’argent, des sommes investies par chacun des associés qui prennent part au projet. Toutefois des apports en nature matériels (immeuble, équipements) ou immatériels (fonds de commerce, brevet) sont aussi comptabilisables dans la capital d’une société. Juridiquement, son montant est divisé en « titres » (actions ou parts sociales) attribués à chacun des associés à hauteur de son engagement financier. S’il est obligatoire pour toute société de constituer une telle ressource, la loi est très souple sur le niveau des mises de fonds à verser dans son panier. Autrement dit, rien n’empêche les gérants de ces entreprises de former un capital social avec…rien ou presque. Quel capital social à la création d’entreprise ? C’est le cas pour les SARL (Société à responsabilité), les sociétés en nom collectif (SNC) et les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): les textes officiels n’imposent pas de minimum obligatoire à aucune de ces deux structures, si ce n’est l’injection très symbolique d’un euro symbolique pour ouvrir le compte bancaire. Même absence de seuil pour les SAS (sociétés par actions simplifiées) et les SASU (Sociétés par actions simplifiées).Finalement, seules les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) se doivent de remplir un critère : une somme d’au moins 37 000 euros est à capitaliser, avec le choix cependant de verser intégralement ou non les participations dès la création.Ces « libérations d’apports » (soit le moment où l’argent arrive sur le compte de la société) sont, elles aussi, soumises à des règles assez peu contraignantes : seuls 20% des montants souscrits sont demandés lors de la constitution d’une SARL, 50% s’il s’agit d’une SAS ou d’une SASU (dans tous les cas, le solde doit être versé dans les cinq ans). Constituer un capital social pas ou très peu pourvu (avec un ou quelques dizaines euros) est une opération qui présente davantage de risques que d’intérêts : pour les banques, auxquelles les entrepreneurs recourent très souvent pour financer leurs investissements, le niveau de ressources de la société constitue une garantie qui conditionne l’octroi d’un prêt professionnel. Enfin, en cas de de faillite, la responsabilité des associés peut être engagée s’il s’avère que la défaillance de l’entreprise est liée au trop faible montant de leurs apports respectifs.

Jusqu’ici très modéré, le taux de défaillances a littéralement explosé à la fin du mois dernier (+155%), indique un rapport d’Altarès. L’impact de la crise sanitaire sur la situation économique des entreprises commence à se faire lourdement sentir. Cette dégradation, de nombreux observateurs l’anticipaient depuis un an, mais les manifestations sensibles de cette lente et douloureuse glissade, atténués par les aides publiques allouées aux secteurs les plus pénalisés par les restrictions, étaient jusqu’à présent restés l’état de latence. D’où l’effet trompe-l’œil des tendances chiffrées présentées ces derniers mois par des instituts spécialisés : à preuve, le cabinet Altarès a comptabilisé 7 406 ouvertures de procédures collectives au cours du premier trimestre 2021, un bilan inférieur de 32 % à ce qu’il était à la même époque en 2020, pourtant encore épargnée par la crise du Covid. Les liquidations directes au plus haut La première partie de mars est l’avenant, avec un nombre de défaillances d’entreprises en repli de 48 %. En revanche, la courbe s’est brutalement détériorée dans la seconde quinzaine avec une explosion de + 155 % des cas de faillites. Un résultat très négatif qu’Altares impute à phénomène mécanique de rattrapage en décalé: il y a un an, date d’entrée en vigueur du premier confinement, les tribunaux de commerce avait fermé et gelé la plupart des procédures en cours. Des dossiers qui réapparaissent aujourd’hui dans les statistiques et s’ajoutent aux nouveaux, directement nés de la crise. D’après le cabinet, ces chiffres ne sont que les prémices d’une mauvaise dynamique qui devrait se confirmer et se poursuivre tout au long de l’année 2021, révélant a posteriori les véritables dégâts économiques provoqués par la pandémie. Il y a d’ailleurs des signes qui ne trompent pas : la part notamment des liquidations judiciaires directes, prononcées sans redressement judiciaire préalable, progresse à un niveau inédit depuis vingt ans, indique le directeur des études chez Altares. En mars dernier, 79 % des jugements rendus, soit environ huit sur dix, ont abouti à des fermetures et des disparitions d’entreprise, sans qu’une solution viable ne soit trouvée pour maintenir leur activité. A l’ordinaire (hors crise), ce taux de liquidations directes atteint 65% des décisions. La perspective d’une réouverture des restaurants, des bars, des salles de sport et de nombreuses galeries commerciales suffiront-elles à enrayer la tendance ? Rien n’est moins sûr car les enseignes concernées, placées depuis plusieurs mois sous perfusion, pourraient souffrir de la fin des aides, et ne pas renouer immédiatement avec un niveau de consommation suffisant pour leur permettre de se relever sans dommages.

Depuis un an, les aides destinées à amortir les effets économiques de la crise sanitaire ont spectaculairement réduit le nombre de défaillances. La bombe est-elle à retardement ? En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce en 2020, les tendances ont, il est vrai, de quoi réjouir, même si les cassandres diront –avec raison – que c’est toujours trop. Car c’est bien d’un quasi record dont il est question. Pas à la hausse, comme on aurait pu s’y attendre après l’année horribilis que fut 2020, brutalement secouée par une crise sanitaire d’une ampleur inédite dans les économies modernes, mais à la baisse : depuis 30 ans, jamais le nombre de faillites n’avait été aussi faible en France. Le cabinet Altarès en a comptabilisé environ 33 000 l’an dernier, soit une baisse de 38% par rapport à 2019. Etonnant résultat après deux périodes de confinement, dont la première, entre mars et mai 2020, avait mis à l’arrêt la quasi-totalité des secteurs d’activité. Après une brève respiration l’été dernier, les plus de 200 000 établissements de café-restauration ont dû se soumettre à des fermetures administratives qui se poursuivent encore aujourd’hui (les discothèques, elles, sont closes depuis un an sans interruption). La différence avec la crise financière de 2008, c’est que l’Etat français a, cette fois-ci, tenté de sauver les meubles en déployant une impressionnante artillerie d’aides destinées à amortir les effets économiques des restrictions sanitaires : le chômage partiel avait été très utilisé au printemps 2020 et un fonds de solidarité finance encore aujourd’hui les charges fixes supportées par les entreprises sans activité. Les prêts garantis par l’Etat (plus de 30 milliards d’euros) ont permis de maintenir à flot les trésoreries de très nombreuses entreprises. Le cumul de ces dispositifs a permis aux entreprises de survivre, note le président de GSC, une association qui informe les dirigeants sur les risques de leur perte d’emploi. A terme, l’effet boomerang peut être tout aussi brutal : quelle sera le réel état de santé des entreprises qui sont aujourd’hui placées sous perfusion ? (beaucoup d’assignations pour non-paiement de dettes avaient été gelées jusqu’à la fin de l’été 2020). Se déclarer en faillite auprès d’un tribunal de commerce ne signifie pas la disparition automatique de l’entreprise : des procédures alternatives à la liquidation existent pour relancer l’activité et trouver des solution destinées à apurer les dettes : parmi elles, les redressements judiciaires diminue de près de 50% par rapport à 2019. Les mesures de sauvegarde, appliquées préventivement dans les structures en difficulté qui cherchent à aménager leur créance, «recule de 14 % avec 833 jugements» signale Altarès Cette procédure collective est très utilisée dans les PME de plus de 50 salariés (+ 12%). Elle diminue en revanche dans les plus petites structures (-15% par rapport à 2019). Quant à la part des liquidations, elle est en repli de 30%

La quasi-totalité des défaillances recensées sur un an concerne des micro-entreprises. Au cours de la dernière année, 57 318 structures ont eu à faire au tribunal de commerce suite à des difficultés économiques : 94,5% de ce total arrêté à fin février 2017 par la banque de France est constitué de micro-entreprises, le plus souvent individuelles. La part restante concerne 1.809 TPE, 937 petites entreprises, 334 entreprises de taille moyenne et 31 grandes entreprises ou Etablissements de taille intermédiaire (ETI). L’ensemble de ces faillites est en baisse de -7,5% sur la période en considération, soit les douze mois écoulés entre février 2016 et février 2017. L’embellie ne profite pas à tous les secteurs : si la situation s’est améliorée dans le bâtiment et le secteur industriel, avec un recul des dépôts de bilan respectivement estimé -12,7% et -9,2%, la détérioration s’est poursuivie dans l’agriculture, sylviculture et pêche (+5,9%) et les métiers du transport, dans lesquels on trouve notamment les taxis confrontés à l’uberisation. L’année a été meilleure pour le commerce et la réparation automobile (-8,4%), comme pour l’hébergement et restauration (-7,7%). Selon la Banque de France, ces tendances positives devraient se poursuivre au cours des prochains mois, dès mars avec une nouvelle baisse du nombre de faillites, que la Banque de France anticipe à -6,6%.

Dans la réalisation de tout projet entrepreneurial, le financement joue un rôle plus qu’important. Sans une ressource financière solide, la concrétisation du plan d’affaires de l’entrepreneur risque de ne pas être faisable. Plusieurs solutions s’offrent au porteur de projet, dont le crédit bancaire. Ce dernier peut prendre diverses formes selon les besoins en financement de l’emprunteur. Parmi les types de prêts dont l’entrepreneur peut bénéficier, le prêt commercial facilite  la réalisation des projets de création d’entreprise. Le prêt commercial pour quel type de projet ? Le prêt commercial représente une ressource idéale pour servir de support à divers types de projets d’entrepreneuriat. Il permet de finance la création d’une entreprise, mais il facilite également la constitution des fonds de roulement, l’achat d’équipements et l’expansion de l’entreprise. L’acquisition de nouveaux locaux ou d’entrepôt peuvent également constituer des motivations pour la demande d’un crédit commercial. Dans ce cas précis, on peut parler de crédit immobilier (pour plus d’information, rendez-vous sur boursedescredits.com). L’emprunteur peut souscrire à une assurance-vie lors de sa demande de prêt. Cette assurance lui apportera une protection abordable à des tarifs concurrentiels. Les conditions requises pour décrocher un prêt commercial Afin d’obtenir un prêt commercial, l’entrepreneur devra respecter plusieurs conditions. Ces critères sont exigés par la banque pour la mise à disposition de la somme nécessaire au porteur de projet. Tout d’abord, les banques prennent en compte la stabilité financière de l’emprunteur. Ce dernier devra justifier une bonne capacité de remboursement pour pouvoir devenir éligible au prêt commercial. Dans un second temps, le créditeur analyse le savoir-être du chef d’entreprise, car la confiance est essentielle dans le secteur de l’entrepreneuriat. Le savoir-être du dirigeant relève de sa bonne foi ainsi que de son sens de responsabilité. L’obtention d’une garantie est primordiale, car elle donnera l’opportunité au créditeur d’assurer le remboursement du prêt le cas où l’emprunteur présente des défaillances de trésorerie. Les garanties sont « collatéral » car elles servent à minimiser les risques d’impayés. Par ailleurs, la solvabilité de l’emprunteur est également mesurée par le capital dont il dispose. Les institutions de crédit et les banques étudient minutieusement cet aspect. L’obtention du prêt commercial dépend de 5 critères au total. Toute entreprise qui souhaite en bénéficier doit démontrer sa fiabilité ainsi qu’une politique de gestion durable et efficace. Les dirigeants ne doivent pas seulement fournir des justificatives dans leur dossier, mais ils doivent également convaincre les banques.