-1,4% de faillites d’entreprises en février. L’INSEE a rendu son rapport jeudi annonçant que le nombre d’entreprises défaillantes avait baissé de 1,4% en février par rapport à janvier. Il ne faut se réjouir trop vite puisque si on s’intéresse à la période de décembre 2008 à février 2009, les faillites d’entreprises ont en réalité augmenté de 19,3% par rapport à la même période un an plus tôt. Les secteurs de la construction et du commerce sont les plus touchés.

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L’exécutif a revu les modalités de son dispositif de soutien aux TPE pour éviter la multiplication des faillites liées au confinement et à l’état de crise sanitaire. Un projet de loi de finances rectificative a été présentée mercredi en conseil des ministres. Comme attendu, le texte prévoit un important volet destiné à renforcer les mesures d’aides mises en place dans la première phase de crise sanitaire pour soutenir les entreprises pénalisées par l’arrêt total ou un important ralentissement de leur activité. Les réajustement opérés par le gouvernement ciblent tout particulièrement les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs les plus fragilisés par les restrictions liées à la gestion de la pandémie du Covid-19, ce coronavirus venu de Chine en début d’année (rappelons que les restaurants, les bars et l’ensemble des commerces accueillant du public resteront fermés après le 11 mai, une date qui marque le coup d’envoi d’un déconfinement progressif annoncé en début de semaine par le président de la République Emmanuel Macron). Jusqu’à 5000 euros d’aides pour les indépendants Déjà, début avril, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité (doté à hauteur d’1 milliard d’euros lors de sa constitution, puis de six milliards supplémentaires) avaient été assouplies : l’indemnisation de 1 500 euros promises aux entreprises concernées (900 000 inscrits, dont beaucoup de commerçants et des professions libérales) est désormais ouverte aux demandeurs qui peuvent justifier d’une perte de chiffres de 50%, contre 70% dans le système précédent. Autre nouveauté, introduite par la loi de finances : le mode de calcul de ce manque-à-gagner évolue et se fonde désormais sur la moyenne des résultats enregistrés « sur les douze derniers mois » et non plus sur le comparatif annuel entre 2019 et 2020. Ce dispositif est également élargi aux entreprises qui se trouvent « en procédure de redressement judiciaire et aux « groupements d’agriculteurs » explique la vice-présidente de la Commission de Finances à l’Assemblée nationale. L’indemnisation de 1 500 euros perd aussi son caractère universel : les entreprises au bord de la faillite ont désormais droit à une enveloppe réévaluée à 5 000 euros soit un montant plus de deux fois supérieur à celui qui était proposé jusqu’à aujourd’hui. Pour obtenir cette aide, les candidats concernés doivent déposer une demande sur une plateforme ouverte sur le site internet de la Région où ils sont implantés et y déposer une « estimation » documentée attestant de leur situation. Une autre mesure d’assouplissement porte sur les prêts garantis par l’Etat (300 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2020) : ils seront désormais proposés aux entreprises placées depuis cette année en redressement judiciaire et en plan de sauvegarde. Enfin , un plan de soutien spécifique aux secteurs non concernés par le déconfinement du 11 mai (tourisme, hôtellerie, restauration, culture et événementiel) sera présenté dans un autre projet rectificatif.

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Le montant du Revenu de Solidarité Active versé aux personnes sans ressources va progresser de +1,6% en septembre 2017. Qui sera à l’Elysée l’été prochain ? Macron, Fillon, Le Pen ? Dans tous le cas, le Revenu de Solidarité Active, allocation minimale dont bénéficient les personnes sans ressources (souvent en fin de droits d’assurance chômage) sera revalorisé de +1,6%, une mesure inscrite dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale adopté en 2013. Actuellement, le RSA donne lieu au versement d’une enveloppe mensuelle de 535 euros pour une personne seule, puis devient progressif en fonction de la composition du foyer : 802 euros avec un enfant, 963 euros avec deux et, au-delà, 214 euros supplémentaires par enfant. Ces montants, appliqués depuis octobre 2016, résultent d’une précédente hausse qui avait été fixé à 2% il y a six mois. La prochaine sera donc moins importante (+1,6%) et se traduira par un « gain » inférieur à 10 euros pour un ménage sans enfant. 2 millions d’allocataires Cette annonce a été faite à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à Matignon entre plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine, et les représentants du Collectif Alerte qui réunit plusieurs associations engagées dans la lutte contre la précarité. Le plan lancé en 2013 par l’exécutif prévoyait une hausse de 10% du revenu de Solidarité Active sur cinq ans, en plus de l’inflation. Cette décision avait été très diversement perçue dans les territoires où la gestion du dispositif relève de la compétence des conseils départementaux. La hausse du nombre d’allocataires liée à la crise et les coupes opérées dans les dotations avaient conduit plusieurs élus à menacer de suspendre le versement de ce minima social. Entre 2008 et 2016, le nombre de personnes inscrites au RSA est passé de 1,3 millions à près de 2 millions.

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