La liste des services bénéficiant d’une réduction d’impôt pourrait être restreinte. C’est en tout cas ce que vise un amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, les contribuables français qui embauchent un salarié pour certaines prestations de service à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% calculé sur les dépenses globales dans la limite de 12 000 € par an.
La liste des services à domicile donnant droit à cet avantage fiscal est très importante : elle comprend à la fois les prestations d’entretien et de travaux ménagers, le jardinage, la garde d’enfant, le soutien scolaire, la préparation et la livraison de repas et de courses à domicile, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, les soins d’esthétique pour les personnes dépendantes, et l’assistance informatique (liste non exhaustive).
Néanmoins, face à la rigueur, des coupes pourraient être opérées dans ce crédit d’impôt : c’est en tout cas ce que vise un amendement adopté vendredi dernier par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle disposition législative prévoit d’exclure de l’avantage fiscal les prestations dites « de confort » dont profite le public non dépendant, comme les cours de musique, les soins esthétiques ou encore l’assistance informatique.
Ces services avaient été intégrés dans la niche fiscale en 2007 afin de « libérer » l’emploi de proximité mais c’était avant la dégradation des comptes publics et la rigueur budgétaire qui a suivi.
Aujourd’hui les experts prônent un resserrement du dispositif sur sa cible originelle, à savoir les emplois liés à l’assistance des personnes âgées et handicapées.
Cet amendement sera débattu mercredi à l’Assemblée nationale.
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