L’enseigne de distribution, qui n’avait pas décompté le forfait pause de 1 200 de ses salariés, a été condamné à 3,66 millions d’euros. Douze magasins sont concernés.
Reconnue coupable d’avoir payé un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti », l’enseigne de distribution Carrefour Hypermarchés vient d’être condamnée par le tribunal de police d’Evry (Essonne) à verser 3,66 millions d’euros d’amende et à dédommager 1 200 de ses salariés.
Carrefour a été épinglé dans douze de ses magasins où le forfait pause n’était pas considéré dans le calcul des salaires. Les établissements concernés par cette décision judiciaire sont situés dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
Selon l’inspection du travail, la non prise en compte des heures de pause a généré, pour les salariés lésés, un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois, selon les catégories de personnels.
En réparation, Carrefour devra verser 2000 euros à chacun des salariés et 15 000 euros d’amende aux syndicats à l’origine de la procédure judiciaire.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -