En réaction aux positions prises par certains parlementaires UMP et le candidat PS à l’élection présidentielle François Hollande, qui souhaitent corriger le régime de l’auto-entreprise, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France ont décidé de contre-attaquer par l’intermédiaire d’un livre blanc.
Limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise ? Les instigateurs et défenseurs du statut ne veulent pas en entendre parler. Selon eux, une telle restriction remettrait en cause l’essence même du régime : « Les auto-entrepreneurs représentent un vivier extraordinaire de création de richesse et de progrès. C'est un des plus beaux aspects de la liberté d'entreprendre. Ne gâchons pas ce système dont certains d'entre nous rêvaient qu'il existât depuis des années, pour faciliter la production de nouveaux revenus dans un régime social juridique et fiscal honnête », expliquent Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, le premier au nom de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDEAE), le second au nom du Mouvement des auto-entrepreneurs de France.
Mi-décembre, le député UMP Jean-Louis Christ a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à limiter à deux ans maximum la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise dans les métiers du bâtiment. Le secteur va effectivement subir une hausse de la TVA de 5,5% à 7% qui, selon M. Christ, « va avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises artisanales dites classiques et celles qui fonctionnent sous le régime de l'auto-entrepreneur ».
François Hollande, le candidat PS à l’élection présidentielle, lui a emboîté le pas quelques jours plus tard avec, grosso modo, les mêmes arguments.
Ce qui n’a pas manqué de faire réagir la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des auto-entrepreneurs de France. Les deux entités ont décidé de publier un livre blanc qu’elles comptent présenter le 18 janvier à l’Assemblée nationale. L’ouvrage comptera dix propositions pour sauvegarder le statut AE : « Revenir en arrière sur quelque disposition que ce soit serait une entrave à notre économie. Ce statut crée par Hervé Novelli représente une fondation solide, une bonne base de départ. Il faut désormais achever l'ouvrage en l'améliorant et en le perfectionnant pour libérer les énergies pour faire de l'auto-entreprise, la solution anti-crise » affirment Grégoire Leclerq et Cyrille Darrigade, des propos relayés par Le Figaro.fr.
AlainGalloAu lieu de restreindre le statut Auto Entrepreneur, « nos députés, les Chambres de métiers et les Syndicats » feraient mieux de militer pour faire baisser les charges, sociales salariales et patronales et impôts de toutes natures, des entreprises et sociétés du BTP au lieu de tenter d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes et les décisions, pour favoriser leurs propres intérêts économiques en général. L’exonération de la TVA est un faux problème car l’Auto Entrepreneur ne récupère pas la TVA sur les achats, frais généraux et investissements. L’Auto Entrepreneur serait même perdant dans certain cas. Il n’y a donc pas de concurrence déloyale à ce niveau. Tous ces Lobbies «Chambre de métiers, caisse de retraites et syndicats » ne veulent pas perdre leurs privilèges exorbitants à savoir : leurs revenus constitués par les diverses cotisations et contributions de toutes natures que les entreprises et les sociétés du BTP payent et que les Auto Entrepreneurs ne payent pas, c’est la le fonds du problème. Pour une fois qu’il existe un statut qui est simple à comprendre et ou on ne cotise que sur ce que l’on a gagné, il faut réagir pour le conserver et dire à nos dirigeants d’arrêter de nous fabriquer des lois instrumentalisées par ces lobbies minoritaires qui ne défendent que leurs propres intérêts, et nous empêche de travailler. Alain Gallo
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