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Statut d’auto-entrepreneur : à la chasse aux abus

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Statut d’auto-entrepreneur : à la chasse aux abus

Dans un rapport remis au Secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre, trois députés préconisent un renforcement des contrôles pour limiter les recours parfois abusifs au régime de l’auto-entreprise. C’est la rançon du succès.

Le statut de l’auto-entrepreneur a conquis plus de 600 000 porteurs de projets depuis son instauration en janvier 2009.
Mais son application et certains de ses principes ont parfois fait grincer quelques dents : celles des artisans notamment qui crient à la concurrence déloyale d’un statut exonéré de charges sociales.
D’autres dénoncent les différents abus liés au régime : la dissimulation d’une partie de chiffre d’affaires pour conserver les bénéfices du régime, le salariat déguisé etc…
C’est justement sur cet aspect que le rapport mené par les trois députés UMP Pierre Morel-à-L'Huissier, Isabelle Vasseur et Bernard Depierre  a mis le doigt en proposant de donner plus de « moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre les différents abus ».

2 commentaires :

Le 04/02/11 à 14h18 Commentaire n°1 David38

Pourquoi ramené cela à la radiation de l'auto-entrepreneur qui ne déclare pas de CA ?? L'auto-entrepreneur vient de perdre déjà 12 mois en cas de zéro chiffre d'affaire, il perdrait encore 6 mois à présent. Et tout cela pour une soi-disant sous-traitance qui dans ce cas, déclare logiquement un CA. L'auto-entrepreneur doit surtout comprendre que comme toute entreprise, il doit avoir plusieurs clients et qu'il ne peut travailler constamment chez le même client...

Le 07/02/11 à 11h32 Commentaire n°2 Christophe Fourré (Aide au créateur, Site87)

J'en reviens toujours à la même chose à propos des entreprises et artisants qui se plaignent des auto-entreprises. Alors, pourquoi ne deviennent-ils auto-entrepreneurs s'ils pensent que c'est plus facile ? Est ce que ces entrepreneurs ont été forcés de prendre un statut d'entreprise, plutôt que celui d'entrepreneur ou artisant ? La France est le pays d'europe ou l'on pay le plus de taxes et d'impôts où depuis quelques années nous sommes parvenu à battre la Suède qui détenait depuis longtemp ce triste record. La France perd aussi des millions d'emplois et d'entreprises pour 2 très bonnes raisons "Les impôts et les taxes". Par exemple rien qu'au Royaume Uni des centaines de milliers de Français font de la facturation, du service technique, de la prise de commande, du marketing, etc. ... pour des entreprise Française. L'avantage, surtout pour les grandes entreprises est d'avoir un sponsor qui détient un important budget dans l'entreprise et payer des entreprises étrangère qui ont des projets fiables pour réduire les coût de l'entreprise - Ce qui est nettement favorisé par les taxes et impôts de nos voisins europeens. Maintenant si des entrepreneurs et artisants ont choisi de payer des taxes et des impôts de luxe c'est qu'ils en ont les moyens et qu'ils y trouvent des avantages - Qu'ils arrêtent de s'en prendre aux auto-entrepreneurs. Je suis auto-entrepreneur et si je vois que je dépasse mon chiffre je réduirai mon chiffre en prennant de mon temps pour suivre des formations ou prendre des vacances.

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