Au grand dam des professionnels de la recherche et des représentants des PME, le gouvernement envisage de réduire les avantages fiscaux liés au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Pour le gouvernement, le statut JEI, dont ont bénéficié quelque 2 400 entreprises en 2009, figure au rang des niches fiscales à raboter.
Les établissements qui accèdent, sous certaines conditions, au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) bénéficient d’allègements fiscaux et d’exonérations de charges sociales sur les salaires pendant cinq, sept ou huit ans selon les cas.
Les conditions requises pour évoluer sous ce régime sont de deux ordres : l’entreprise doit être une jeune entreprise, c’est-à-dire de moins de huit ans d’âge. Le même entreprise doit aussi investir au moins 15% de son chiffre d’affaires dans le secteur R&D (recherche et développement).
Ces avantages fiscaux avaient été instaurés en 2004 notamment pour enrayer la fuite des « cerveaux » français en Europe ou ailleurs.
Six ans plus tard, le gouvernement souhaite, sinon le supprimer, au moins en limiter l’impact. C’est en tout cas l’objet d’un amendement déposé cette semaine au projet de finances pour 2001.
Un : le texte propose de rendre dégressives dès la quatrième année les exonérations pour les fixer à un seuil minimal de 10% au bout de sept ans (75% au bout de quatre, 50% au bout de cinq et 30% au bout de six).
Deux : il est envisagé de fixer un plafonnement des cotisations éligibles pour 2010 à 103 860 €.
Trois : les exonérations de cotisations patronales pourraient désormais ne porter que sur les salaires inférieurs à 4,5 fois le Smic.
En tout, le gouvernement souhaite faire rentrer une recette nouvelle de 57 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.
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