Pas de suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs

La mesure avait fait sortir de ses gonds l’Union des Auto-entrepreneurs qui craignait une complexification du régime : en gros, l’amendement déposé par Gilles de Courson dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, visait à obliger les auto-entrepreneurs à faire régulièrement vérifier leur comptabilité (déclaration de chiffre d’affaires, recettes, achats etc…) par un professionnel de l’expertise ou à la faire certifier par un Organisme de gestion agréée.
Un suivi dont ils devaient apporter les preuves à partir de leur troisième année d’activité, sous peine de radiation.

Outre l’Union des auto-entrepreneurs, cette nouvelle obligation imposée aux adhérents du statut, conçu au départ comme un régime ultra-simplifié par rapport aux autres, s’est attirée le foudres d’un des initiateurs de l’auto-entreprise en 2009, l’ancien Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli qui a interprété cette mesure comme une « contrainte supplémentaire et stigmatisante, s'apparentant un peu à la chasse aux pauvres vu des chiffres d'affaires de 700 euros par mois en moyenne ». Selon, l’ancien ministre, même les experts comptables auraient refusé d’endosser le rôle de contrôleurs que l’amendement souhaitait leur assigner.

Finalement, ces différents arguments ont pesé dans la balance et convaincu Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, de retirer cette disposition législative.