L’imposition des plus-values de cession de titres mobiliers sera plus avantageuse en 2014. C’était l’une des revendications du collectif d’entrepreneurs « Les Pigeons ».
En avril 2013, le président François Hollande avait détaillé, lui-même, une réforme du régime fiscal des plus-values réalisées lors de cessions de titres d’entreprises. Six mois plus tôt, un projet de nouvelle taxation avait mis le feu aux poudres et suscité la création d’un groupe de pression surnommé « les Pigeons » constitué par des entrepreneurs en colère.
Un nouveau régime fiscal incitatif
A bien des égards, le nouveau texte présenté par l’Elysée avait apaisé les inquiétudes. Ses mesures, inscrites dans la Budget 2014, s’appliqueront sur toutes les opérations réalisées à compter du 1er janvier.
Le régime de droit commun prévoit de nouveaux abattements fiscaux dont le montant est déterminé en fonction de la durée de détention des titres à céder. Il n’y pas de déduction d’impôt sur les plus-values réalisées après la vente de titre de moins de deux ans. En revanche, l’abattement monte à 50% entre deux et huit ans et même à 65% au-delà.
Concrètement, le taux d’imposition appliqué sur les plus-values de cession réalisées après deux ans est fixé à 39,75%. Au bout de huit ans, il descend à 32,75%.
Un autre régime encore plus incitatif prévoit un abattement jusqu’à 85% s sur les transmissions familiales, les ventes d’entreprise de moins de dix ans et les cessions liées aux départs en retraite. Ce dispositif remplace l’ancien régime appliqué aux cessions mobilières opérées au sein d’un même groupe familial (parents, enfants, frères et sœurs qui donnait droit à une exonération d’impôt sur le revenu dans le cas om les titres étaient détenues pendant une durée d’au moins cinq ans.
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