Taxation des dividendes: l’amendement retiré ?

Le gouvernement va demander le retrait de l’amendement socialiste qui prévoit d’assujettir les dividendes au régime des contributions sociales.

Sitôt voté, sitôt supprimé ? Le groupe des députés socialistes a récemment fait passer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui prévoit de soumettre aux prélèvements sociaux les dividendes versés dans le cadre des Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Jusqu’à aujourd’hui, seules les professions libérales et travailleurs indépendants constitués en société réglaient cette contribution sur le rendement de leurs actions.

Une «folie taxatrice» selon le Medef

Comme un seul homme, le patronat a bondi devant cette mesure ressentie comme un nouveau coup de massue asséné sur la tête des chefs d’entreprise. Le Medef a parlé de « folie taxatrice » et la CGPME d’ « entreprise de démolition des travailleurs indépendants déjà surtaxés ». Sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a tenté de faire baisser la pression en soulignant qu’un « amendement qui n’est pas compris, est un mauvais amendement ». Et d’assurer que « le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition ». Selon le ministre, cette mesure, défendue par le député PS Gérard Bapt, est, toutefois « extrêmement ciblée » et ne consiste pas, contrairement à ce qu’ont pu comprendre «beaucoup de chefs d’entreprises, notamment dans les PME » à « taxer leurs dividendes de manière générale ».
Mercredi, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux redoutait des effets néfastes  pour « les entreprises familiales », et assimilait « la méthode » ayant conduit à l’adoption de cet amendement à un « scandale car il n’y a eu aucune concertation».