Taxe professionnelle : un nouvel amendement défavorable aux PME

La suppression de la taxe professionnelle, imaginée pour alléger la fiscalité des entreprises continue de faire débat. Le député de la majorité Gilles Carrez a proposé un amendement qualifié de « provocation » par le Medef. En cause : une modification du barème de la cotisation complémentaire de la contribution économique territoriale qui devrait remplacer l’ancien impôt.

C’est un véritable feuilleton. La réforme de la taxe professionnelle s’annonçait comme un chantier difficile à mener, les rebondissements ne manquent pas.

L’objectif poursuivit par la suppression de la taxe professionnelle est d’alléger la charge fiscale des entreprise (un soulagement de 4,3 milliards d’euros par an pour les entreprises, autant de pertes pour les collectivités locales qui la percevaient).
Pour y parvenir, une contribution économique territoriale a été imaginée. Elle comprendrait une cotisation basée sur des critères fonciers (cotisation locale d’activité) et une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée.

Hier, le député UMP Gilles Carrez a présenté et fait voter un amendement qui révise le barème de la cotisation complémentaire.
– Au lieu d’être concernées par cette cotisation à partir de 500 000€ de chiffre d’affaire – comme c’était le cas dans la version initiale du projet – les entreprises le seraient dès le seuil de 152 500€.
– Par ailleurs, le nouvel amendement permettrait d’appliquer une taxation maximale : 1,5% de la valeur ajoutée, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 2 millions d’euros… au lieu des 7,6 millions d’euros prévus initialement.

Le Medef a réagit dans un communiqué en rappelant  que « l’absence de perdants à l’issue de cette réforme est une condition indispensable pour qu’elle soit une réussite ». Le communiqué de l’organisation patronale ajoute que « l’amendement serait une provocation pour toutes les PME et PMI françaises s’il était adopté en séance publique (ndlr : jeudi 22 octobre) ». Puisqu’en effet, il « augmenterait considérablement la taxation de dizaines de milliers de PME et PMI ».