Tempête Xynthia : contrat d’assurance et indemnisation des entreprises

Nombreuses sont les entreprises à avoir subi des dégâts à l’occasion du passage de la tempête Xynthia le week-end du 27 et 28 février. Sur son site, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle les informations pratiques à propos des modalités d’indemnisations.

Les dégâts causés par le vent

« Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisque entreprise, …) comportent une garantie tempête (…) pour les dommages matériels du fait du vent », indique le site de la Fédération française des sociétés d’assurances.

Pour la faire appliquer, nul besoin d’un arrêté de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle, toutes les entreprises victimes du passage de Xynthia sont ainsi susceptibles de faire marcher cette garantie qui couvre par ailleurs des dégâts causés par la pluie à l’intérieur du bâtiment.

Les dégâts causés par une inondation

Concernant l’indemnisation des sinistres liés aux inondations provoquées par la tempête Xynthia : elle est conditionnée à la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Publié aujourd’hui (mardi 2 mars 2010) au journal officiel l’arrêté classe en situation de catastrophe naturelle toutes les communes des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, dont les entreprises ont maintenant 10 jours ouvrés pour déclarer leur sinistre.

La FFSA indique que « les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, ...) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc. …, bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles ».
La garantie permet le remboursement des dégâts matériels causés par les inondations, des dommages provoqués par l’humidité et la condensation ainsi que des frais de pompage, de nettoyage et désinfection des locaux.

Indemnisation des entreprises et franchises

La Fédération française des sociétés d’assurances rappelle que des franchises restent malgré tout à la charge des entreprises assurées :
- dommages pour les biens à usage professionnel (entreprise, commerce…) : la franchise s’élève à 10% du montant total des dommages, avec un minimum fixé à 1140€
- pertes d’exploitation : 3 jours ouvrés avec un minimum de 1140€ ou plus si le contrat prévoie un montant de franchise supérieur.