Travail : que prévoit le Code Macron ?

Le Code du Travail sera simplifié par ordonnances, avait promis le candidat Emmanuel Macron durant la campagne. La philosophie du projet a été dévoilée aujourd’hui dans une lettre de cadrage remise aux partenaires sociaux.

Emmanuel Macron a choisi de s’attaquer d’emblée au chantier le plus difficile de son mandat : la réforme du Code du Travail qui prétend parachever la précédente Loi El Khomri, adoptée en force sous Manuel Valls et François Hollande. Concrètement, Emmanuel Macron espère faire passer les trois mesures de libéralisation passées à la trappe de la négociation en 2016 sous la pression des syndicats : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le principe du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances représentative du personnel.
Le point central de ce nouveau code du Travail porte sur la légitimation de l’accord d’entreprise par rapport au droit commun en matière de temps de travail ou de rémunération des heures supplémentaires. Les deux autres chantiers porteront sur la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et ses acteurs » puis sur la « sécurisation des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés » annonce, évasivement, la feuille de route remise aux syndicats.
En préambule, le document acte la mise en œuvre de six grandes réformes complémentaires visant à faire évoluer, dès l’été prochain, le « Code du Travail», à compenser la suppression des cotisations maladie et chômage  par une hausse de la CSG, à mettre en oeuvre un plan de formation professionnelle couronné par une « refondation » de l’apprentissage et, enfin, à ouvrir dès la mi-2018  l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants.
Ce programme ne fait, en l’état, pas mention de l’avenir du CDI auquel un document gouvernemental présenté lundi par Le Parisien comme un avant-projet de la future réforme du Code du Travail, faisait pourtant référence, promettant un déverrouillage des règles de licenciements sur la base de motifs prédéfinis au moment de l’embauche. Une bombe qui pourrait exploser dans les mains du premier ministre Edouard Philippe.