Bruxelles propose de durcir les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs détachés, sans s’attaquer pour autant au dumping social engendré par le système.
Ils sont un peu mois de 200 000 à venir travailler en France, originaires pour la plupart des pays de l’est. Ce transfert de main d’œuvre a été réglementé par une directive européenne promulguée il y a vingt ans pour libéraliser la circulation des personnes et des services. Le dispositif, qui sert les intérêts des employeurs les moins scrupuleux, est aujourd’hui pointé du doigt par ceux qui accusent Bruxelles d’avoir organisé une délocalisation de masse à l’envers et un gigantesque jeu de concurrence déloyale génératrice de chômage, à l’ouest du continent.
La perversité du système se situe sur le plan fiscal : en vertu des cadre juridique actuel, les entreprises qui embauchent ces travailleurs immigrés sont tenus de les payer au même niveau que leurs homologues nationaux en respectant les normes locales en matière de salaire minimum (le SMIC en France). Mais les charges sociales applicables relèvent, par contre, du pays d’origine, ce qui permet de baisser le coût du travail sur place, tout à fait légalement et sans qu’il soit besoin de recourir au travail au noir.
Pour limiter les abus, la Commissaire européenne chargée du Travail Marianne Thyssen envisage de durcir la législation mais sans s’attaquer au cœur du système. Dans un projet de directive, elle propose d’intégrer dans la rémunération des ouvriers détachés les règles et conventions collectives en vigueur dans la branche d’activité concernée, et de limiter à deux ans la période au cours de laquelle ils sont autorisés à travailler sous ce statut. Des règles auxquelles les agences d’intérim devront aussi se conformer.
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