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TVA à 5,5% et des efforts en contrepartie dans la restauration

Publié le 06 avril 2009 par Benoît Peigné

Le gouvernement français a récemment annoncé la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration. Cette mesure, longtemps attendue, pourrait prendre effet dès 2010. Les états généraux de la restauration se tiendront le 28 avril à Bercy, l’objectif des différents représentants de la profession est de statuer les négociations sur la TVA et fixer le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement de la restauration.

TVA à 5,5% et des efforts en contrepartie dans la restauration

Les états généraux de la restauration seront l’occasion de débattre sur l’ensemble des points indécis et des contreparties de la TVA à 5,5% et effectuer un état des lieux précis des charges et investissements dans les entreprises. Plusieurs questions seront soulevées à travers cette réunion. Un groupe de travail se consacrera aux prix et aux modalités de la baisse de TVA, un autre groupe à l'emploi et à la situation du salarié et encore un aux investissements et à la modernisation. Il sera également question du chiffrage des engagements pris. Un comité de pilotage conduira l'ensemble et fixera les points abordés par chacun des groupes de travail.

 

 

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