Un Livret Entreprise pour concurrencer le Livret A ?

Le Copiesa préconise la mise en place d’un Livret E défiscalisé pour encourager la participation et l’intéressement dans les petites entreprises.

Le gouvernement souhaite puiser dans le rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) pour engager sa réforme de l’épargne salariale.

L’objectif est d’étendre ces dispositifs dans les TPE aujourd’hui non contraintes par l’ordonnance de 1967 à mettre en place des outils de participation aux bénéfices pour leurs salariés. Comment les y aider ? Il est notamment question de les exonérer du forfait social de 20% aujourd’hui appliqué sur les revenus de cet épargne professionnel. Le rapport du Copiesas propose aussi de créer un nouveau produit d’épargne sur lesquels les salariés des TPE auraient la possibilité de transférer leur participation ou intéressement.

Un taux supérieur à celui du Livret A

Ce Livret E aurait l’avantage d’être hyper-sécurisé : son capital serait garanti et sa rémunération défiscalisée, comme pour leur Livret A. En revanche, les fonds déposés y seraient bloqués pendant cinq ans pour soutenir, dans la durée, la capacité d’investissement des entreprises. A l’exemple de ce qui se fait déjà pour le Plan épargne entreprise (PEE) ou un Plan épargne retraite collectif (Perco), des déblocages anticipés serait accordées (sans pénalités) dans certains cas : licenciement, décès familiaux, acquisition d’une résidence principale…

Son taux d’intérêt ? « Pendant la période d’indisponibilité, les sommes seraient rémunérées à un taux variable, indexé par exemple sur le taux du livret A majoré de 1,5% pour prendre en compte l’immobilisation quinquennale des capitaux » suggère le rapport du Copiesas.

Pour info,  seuls 20% des salariés en poste dans les entreprises de 10 à 49 salariés, disposent aujourd’hui d’un produit d’épargne salariale. Cette proportion monte à 83% dans les grandes entreprises, et elle est presque résiduelle (12%) dans les TPE de moins de 10 salariés.

Post author

Laisser une réponse