Une mesure de simplification pour obtenir le CIR

Bercy lance une notice pédagogique sur Internet pour simplifier les démarches des entreprises candidates au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la mise en place de deux nouvelles mesures de simplification portant sur la fiscalité des entreprises. Inscrites dans le Pacte de Responsabilité, ces deux dispositions concernent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et les services proposés aux investisseurs étrangers.

Meilleur accueil pour les entreprises étrangères

Pour info, le CIR permet, comme son nom l’indique, d’obtenir des baisses d’impôt sur les investissements engagés au titre de la R&D (Recherche et Développement). Mais l’accès à ce dispositif reste complexe et technique, chaque dépense devant faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer si elles se rapportent à des projets de recherche, ou d’innovation (dans ce dernier cas, le gouvernement a lancé un dispositif spécifique, le Prêt à l’Innovation). Dans bien des cas, des entreprises hésitent à solliciter le CIR de peur de subir ensuite un contrôle fiscal.

C’est la raison pour laquelle Bercy annonce la création d’une notice pédagogique, mise en ligne sur Internet, qui visent à expliciter en détails les modalités du crédit d’impôt recherche (CIR), encourager les entreprises à investir dans la recherche, et aider celles qui le souhaitent « à remplir leur déclaration de CIR et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur».

Le gouvernement souhaite également simplifier le processus administratif pour les entreprises étrangères, en créant, à leur intention,  un guichet unique pour les accueillir et les « orienter sur la fiscalité les concernant».
Ce guichet, placé auprès du Directeur général des Finances publiques, leur permettra d’« investir dans un cadre légal clair et sécurisé ».