Une partie du CICE décalée de trois mois ?

Le gouvernement serait trop court pour financer à la fois les baisses de cotisations patronales et les aides à l’investissement et à l’embauche promises aux petites entreprises.

D’après un article publié par le journal économique Les Echos, le gouvernement envisagerait de différer de trois mois les réductions fiscales accordées dans le cadre du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE). Ce décalage ne porterait que sur la tranche des salaires les plus élevés, situés entre 1,6 et 3,5 Smic.

Rappelons que le CICE permet d’obtenir une remise d’Impôt sur les Sociétés équivalente à une baisse des charges patronales dont l’objectif visait à faciliter l’investissement et encourager les embauches. Le prochain volet du dispositif devait s’appliquer au 1er janvier 2016 à hauteur de 4,5 milliards. Le problème, c’est que le gouvernement a lancé par ailleurs d’autres mesures pour faciliter l’emploi et donner de l’air aux entreprises : accélération des déductibilités des amortissements, zéro charge sur les contrats d’apprentis, assouplissement des seuils sociaux. Ces nouvelles « niches » représenteraient un manque à gagner d’un milliard d’euros pour l’Etat, du moins dans un premier temps. Le problème c’est qu’il faut boucler le budget 2016 et que la croissance reste insuffisante pour faire décoller les recettes, d’autant plus que le chômage ne s’arrange pas et continue à peser sur les comptes publics.

Le démarrage tout en finesse du CICE en 2014 avait permis de limiter son impact sur les dépenses, mais le dispositif va monter en charge l’an prochain et atteindre le montant théorique de 10 milliards d’euros (après 6,5 milliards en 2014). Un gel provisoire des paiements pendant trois mois, soit jusqu’au 1er avril,  permettrait d’économiser le milliard d’euros nécessaire au financement des autres aides promises aux petites entreprises. Un déclage dénoncé par le Medef qui, dans un courrier adressé à Bercy, réclame que le Pacte de Responsabilité soit maintenu «aussi bien dans son montant, ses modalités et son calendrier».