Vers une simplification de la fiche de paie

Dans leur rapport sur la simplification, le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, proposent une série de mesures pour faciliter le quotidien des entreprises, dont une réforme du bulletin de salaire.

Outre les allégements de charges, la simplification administrative est incluse dans le fameux Pacte de Responsabilité promis par François Hollande aux entreprises : cette réforme de longue haleine passe, ce lundi, un premier cap avec la présentation du rapport sur le choc de simplification rédigé par le député PS Thierry Mandon et le PDG de Woodeum Guillaume Poitrinal.

Généraliser le titre emploi-service

Parmi les mesures à engager dès 2015, figure en bonne place la modification de la fiche de paie, un vieux serpent de mer puisque le député UMP Jean-Luc Warsmann l’avait déjà proposée dans un rapport réalisé en juillet 2011 avec le Secrétaire d’Etat des PME Frédéric Lefebvre. C’était sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
A l’époque, le gouvernement envisageait, par exemple, de réduire 30 à 15 lignes le bulletin de salaire d’un travailleur cadre.

Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal ambitionnent, eux, de réduire le nombre d’organismes de collecte des cotisations santé, chômage ou vieillesse, de manière à ramener la fiche de paie à « 5-6 lignes ».
Pour faciliter et donc encourager la création d’entreprise, le binôme annonce vouloir limiter les démarches à « une seule déclaration » qui devra être remise à un interlocuteur unique. Le Code du Travail (4 000 pages) sera allégé, et le principe du « one-in, one-out » instauré dans le corpus des normes : autrement dit, à chaque fois qu’une nouvelle règle sera mise en vigueur, une autre plus ancienne sera supprimée.

Pour simplifier l’embauche dans les entreprises de 20 salariés, le rapport propose enfin de  généraliser le titre emploi-service.