Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en France.
[...]Le ministre des Finances a démenti un article du journal Les Echos qui annonçait une baisse plus importante que prévue de l’Impôt sur les Sociétés en 2017.
[...]Pour compenser la flambée des prix qui étranglent les buralistes, le gouvernement promet de renforcer la lutte contre les ventes de tabac sur internet.
[...]Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert souhaite supprimer l’avantage fiscal qui permet aux contribuables de déduire une partie de la CSG de leurs revenus.
[...]La baisse des charges pour les entreprises pourrait s’accompagner d’un coup de pouce fiscal envers les particuliers, dès 2015.
[...]Le rapport Bailly sur le travail dominical ne prévoit pas d’étendre les dérogations permanentes aux enseignes de bricolage mais il préconise, en revanche, de porter de 5 à 12 les autorisations exceptionnelles accordées par les maires.
[...]Lors d’une rencontre avec les représentants de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le candidat-président Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il souhaitait privilégier la baisse des charges par rapport à une modulation de l’Impôt sur les sociétés (IS). Une analyse contraire à celle de François Hollande.
[...]A l’occasion d’une conférence de presse donnée à Matignon, le premier ministre François Fillon s’est prononcé en faveur d’une convergence sociale entre la France et l’Allemagne, notamment en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite.
[...]En France, il ne sera plus possible à une entreprise de reporter de façon illimitée ses pertes en vue de payer moins d’impôt sur les bénéfices.
[...]L’exonération des plus values sur les titres de participation va être revue à la baisse et le report des déficits devrait être harmonisé avec l’Allemagne.
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